LeConservateur.com
Informe, et vous decidez..
"LA PAIX, CE N'EST PAS UN VAIN MOT MAIS UN COMPORTEMENT"
La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites
"Pourquoi tant de haine ?"
Notre Maison Ivoire a wahington,Dc est envoûtée, gangrenée, intoxiquée par la haine. Elle a besoin d'être soumise à une séance d'exorcisme.
 
" Pourquoi tant de mechanceté?"
« je remplace la mélancolie par le courage, le doute par la certitude, le désespoir par l'espoir, la méchanceté par le bien, les plaintes par le devoir, le scepticisme par la foi, les sophismes par la froideur du calme et l'orgueil par la modestie. »
 
la mélancolie et la tristesse sont déjà le commencement du doute ; le doute est le commencement du désespoir ; le désespoir est le commencement cruel des différents degrés de la méchanceté . »
 
Pourquoi tant de jalousie?
La jalousie engendre le Mal ... La jalousie , c'est le Mal ! La jalousie est comme un acide qui attaque d' abord le coeur du jaloux lui- même pour atteindre ensuite celui qu'il jalouse
 
La fin des jalousies , c'est l' indifférence
 
La statue de la liberté à New York symbolise l'idée de rêve américain pour des milliers de migrants ... Et le rève Americain?
Le rêve américain est l'idée selon laquelle n'importe qui, par son travail, son courage et sa détermination, peut devenir prospère.
 
 
 
 

 

DROIT DE REPONSE

Plainte pour diffamation

Chère soeur et cher frère je vous saurai gré de me lire, en guise de droit de réponse, ma réplique aux tracts intitulé « Le Roi est nu », « Comité pour l'arrestation et le rapatriement du malfrat... », lesquels tracts m'ont nommément  et exclusivement visé.

Mais vous aurez aussi constaté qu'à toutes ces feuilles de choux signées par des lâches qui n'ont pas le courage de décliner publiquement leurs véritables identités parce qu'ils ont honte de leur travail, j'ai répondu par le mépris du silence. Cependant, si j'ai décidé de réagir à ses élucubrations, c'est pour deux raisons. D'abord parce que, contrairement à ses autres « frères » la racaille de Washington & Co a réussi à corrompre beaucoups de nos frères pour me salir et mes amis par toutes sortes de mensonges ensuite pour donner tout le temps aux mediateurs de ramener les frères égarés identifiés à la raison. Et ensuite, parce que ce texte a été publié dans un siteweb www.interafric.com

J'ai déposé une plainte pour diffamation. Cela fait des mois que la racaille de Washington et certains individus que nous connaissons tous tiennent des propos inacceptables à mon égard et font publier des tracts calomnieux sur moi.

Depuis Samedi 15 decembre 2006, encore certain tract " Comité pour l'arrestation et le rapatriement du malfrat... " circule encore. C'est toujours la même sérénade ; j'escroque X, je trompe la vigilance d'Y, j'ai volé... etc. Et depuis peu j'ai detourné les fonds de l'ABACI-USA, alors que l'association des Baoulé a pourtant clairement expliqué les raisons pour lesquelles j'ai rendu ma démission. C'est de l'acharnement dans le seul but de me nuire et je pense sérieusement que les limites ont été dépassées..

Le dernier texte de ce tract a d'abord été publié en ligne sur un site se réclamant africain. J'ai donc demandé une saisie-écran par huissier afin de pouvoir poursuivre l'auteur de ce blog. Peu importe qu'il ait lui-même écrit le texte, le simple fait de l'avoir publié engage sa responsabilité.

Je n'ai pas l'intention d'accepter que n'importe qui écrive n'importe quoi sur moi et mes amis. J'ai porté donc plainte contre les auteur(s) et commanditaire(s) de ces tracts.

Je voudrais saisir cette occasion pour prévenir tous mes détracteurs qui ont reçu l'argent pour me salir en s'attaquant à mes affaires et a ma credibilité, qu'ils perdent leur temps. Seul ceux qui entreprennent font des erreurs. Mes erreurs du passé, celles que j'ai réellement commises dans l'exercice de ma profession ( la confiance aveugle, la sentimentalité en matiere d'affaire, la confiance n'exclus pas le contrôle, un contract écrit meme avec un frè re etc… ), loin de me paralyser dans une culpabilité morbide, me servent plutôt d'expérience et de référence pour rectifier ma démarche aujourd'hui et demain. Ainsi, chaque fois qu'ils écriront des calomnies et des insanités sur mon passé, qu'ils sachent qu'ils sont en train de perdre leur temps, car en ce qui me concerne, je marche désormais c'est la perfection. Le chien aboie, la caravane passe comme le dirait l'autre.

 

N.B.

•  Je tiens à la disposition de toutes les personnes intéressées les informations consernant ses tracts. Chère sœur, chèr frère les informations contenues dans les tracts sont fausses ou exagerées. Je n'ai jamais été chassé de l'ABACI comme ma lettre de démission peut l'attestée sur le site www.abaci-usa.org . Mlle Linord Rachel Moudou n'est ni de près, ni de loin melée à mes affaires encore moins à mes transactions financières. C'est la diffamation pure et simple. La racaille veut-elle rayer l'existence de l'équipe Moudou? Nous sommes certains que la racaille de washington, Dc et certains individus qui n'ont pas encore digérés la victoire de Mlle Linord Rachel Moudou mettent en œuvre un plan préétabli de façon à saper son travail et faire tomber son équipe.

•  La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.

Jacques-Roger Kouassi

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Le chien aboie, la caravane passe...
LA DIFFAMATION
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l' honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé . Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi. L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure . Ainsi, les termes « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « maffiosos », « escrocs » ont été jugés diffamatoires. En revanche, les termes « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » ont été jugés comme constituant des injures en l'absence d'imputation de faits précis. La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimé publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré comme privée (par exemple, un comité d'entreprise ). L'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi. Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation. La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.
 
La diffamation publique

 

Définition LA diffamation publique est définie par la loi sur le Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 en son article 29 alinéa 1 :

CHAPITRE IV : des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Paragraphe 3 : Délits contre les personnes. Article 29 Al. 1er : " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
"

Ainsi, les éléments constitutifs de la diffamation sont :

  • L'allégation d'un fait précis ;
  • la mise en cause d'une personne déterminée qui, même si elle n ?est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
  • une atteinte à l'honneur ou à la considération ;
  • le caractère public de la diffamation.

Pour reconnaître la diffamation publique, il faudra constater l'allégation ou l'imputation d'un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou la considération d'une personne devant être déterminée ou au moins identifiable . Ainsi, même dénommé par un pseudonyme, une personne physique peut faire l'objet de propos diffamatoire, dès lors qu'elle est identifiable. A titre d'exemple, Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille a obtenu du Tribunal de grande instance de Marseille, le 20 janvier 1998, 300 000 francs de dommages et intérêts pour avoir été mis en cause sous la dénomination de " Trotinette " dans le livre de Jean-Michel Verne et André Rougeot, " L'affaire Yann Piat, des assassins au coeur du pouvoir ". De même, François Léotard, président de l'UDF, mis en cause dans le même ouvrage sous le sobriquet "d' Encornet " obtint du Tribunal correctionnel de Paris un million de francs de dommages et intérêts, bien que les noms des intéressés n'est pas été cité. Le simple fait qu'ils se soient reconnus l'un et l'autre suffit à les rendre identifiables et aptes à se prévaloir de l'article 29 de la loi sur la presse.

En cas de diffamation publique, l ?auteur peut être condamné à 1 an de prison et/ou 45 000 euros d ?amende (peines maximales). La diffamation est réputée commise le jour où l'écrit est porté à la connaissance du public et mis à sa disposition. Dès lors, le délai de prescription d'un an commence à courir.

  1. Exonération : l'exception de vérité (article 55) En matière de diffamation, l' intention coupable est présumée (L. 19 juillet 1881, art. 35bis), il appartient donc à l'auteur des propos prétendument diffamatoires d'apporter la preuve de sa " bonne foi ". La démonstration de la bonne foi est parfois difficile et exige la réunion de quatre critères :
  • la sincérité : l'auteur disposait d'élément suffisant pour croire à la vérité des faits relatés ;
  • la poursuite d'un but légitime : les propos visent à informer et non à nuire ;
  • la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé ;
  • le souci d'une certaine prudence.

En outre, si la preuve des faits jugés diffamatoires est rapportée, l'auteur de la diffamation peut être relaxé en vertu du principe " d'exception de vérité " (pouvant être exercé dans un délai de 10 jours). Il conviendra d'apporter la preuve de la vérité des faits mais également celle de la légitimité du propos relatant le fait diffamatoire. Les éléments de preuve doivent avoir une origine licite, transparente et devaient être en la possession de l'auteur de la diffamation au moment de l'infraction. L'exception de vérité ne pourra pas être invoquée :

  • quand les faits touchent la vie privée de la personne ;
  • quand l'imputation se réfère à une infraction amnistiée ou prescrite ;
  • quand les faits remontent à plus de 10 ans (les moyens de preuve n'étant pas fiable