 |
"LA PAIX, CE N'EST PAS UN VAIN MOT MAIS UN COMPORTEMENT" |
| La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites |
|---|
|
"Pourquoi tant de haine ?" |
Notre Maison Ivoire a wahington,Dc est envoûtée, gangrenée, intoxiquée par la haine. Elle a besoin d'être soumise à une séance d'exorcisme. |
" Pourquoi tant de mechanceté?" |
| « je remplace la mélancolie par le courage, le doute par la certitude, le désespoir par l'espoir, la méchanceté par le bien, les plaintes par le devoir, le scepticisme par la foi, les sophismes par la froideur du calme et l'orgueil par la modestie. » |
| la mélancolie et la tristesse sont déjà le commencement du doute ; le doute est le commencement du désespoir ; le désespoir est le commencement cruel des différents degrés de la méchanceté . »
|
Pourquoi tant de jalousie? |
| La jalousie engendre le Mal ... La jalousie , c'est le Mal ! La jalousie est comme un acide qui attaque d' abord le coeur du jaloux lui- même pour atteindre ensuite celui qu'il jalouse
|
| La fin des jalousies , c'est l' indifférence |
 ... Et le rève Americain? |
| Le rêve américain est l'idée selon laquelle n'importe qui, par son travail, son courage et sa détermination, peut devenir prospère.
|
DROIT DE REPONSE |
||||
|---|---|---|---|---|
Plainte pour diffamationChère soeur et cher frère je vous saurai gré de me lire, en guise de droit de réponse, ma réplique aux tracts intitulé « Le Roi est nu », « Comité pour l'arrestation et le rapatriement du malfrat... », lesquels tracts m'ont nommément et exclusivement visé. |
||||
|
||||
The "Golden" Realtor |
||||
Best Seller ( $10,000,000.00) year |
||||
|
||||
Le chien aboie, la caravane passe... |
||||
LA DIFFAMATION |
||||
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l' honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé . Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi. L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure . Ainsi, les termes « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « maffiosos », « escrocs » ont été jugés diffamatoires. En revanche, les termes « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » ont été jugés comme constituant des injures en l'absence d'imputation de faits précis. La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimé publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré comme privée (par exemple, un comité d'entreprise ). L'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi. Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation. La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites. |
||||
La diffamation publique |
||||
Définition LA diffamation publique est définie par la loi sur le Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 en son article 29 alinéa 1 :CHAPITRE IV : des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Paragraphe 3 : Délits contre les personnes. Article 29 Al. 1er : " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Ainsi, les éléments constitutifs de la diffamation sont :
Pour reconnaître la diffamation publique, il faudra constater l'allégation ou l'imputation d'un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou la considération d'une personne devant être déterminée ou au moins identifiable . Ainsi, même dénommé par un pseudonyme, une personne physique peut faire l'objet de propos diffamatoire, dès lors qu'elle est identifiable. A titre d'exemple, Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille a obtenu du Tribunal de grande instance de Marseille, le 20 janvier 1998, 300 000 francs de dommages et intérêts pour avoir été mis en cause sous la dénomination de " Trotinette " dans le livre de Jean-Michel Verne et André Rougeot, " L'affaire Yann Piat, des assassins au coeur du pouvoir ". De même, François Léotard, président de l'UDF, mis en cause dans le même ouvrage sous le sobriquet "d' Encornet " obtint du Tribunal correctionnel de Paris un million de francs de dommages et intérêts, bien que les noms des intéressés n'est pas été cité. Le simple fait qu'ils se soient reconnus l'un et l'autre suffit à les rendre identifiables et aptes à se prévaloir de l'article 29 de la loi sur la presse. En cas de diffamation publique, l ?auteur peut être condamné à 1 an de prison et/ou 45 000 euros d ?amende (peines maximales). La diffamation est réputée commise le jour où l'écrit est porté à la connaissance du public et mis à sa disposition. Dès lors, le délai de prescription d'un an commence à courir.
En outre, si la preuve des faits jugés diffamatoires est rapportée, l'auteur de la diffamation peut être relaxé en vertu du principe " d'exception de vérité " (pouvant être exercé dans un délai de 10 jours). Il conviendra d'apporter la preuve de la vérité des faits mais également celle de la légitimité du propos relatant le fait diffamatoire. Les éléments de preuve doivent avoir une origine licite, transparente et devaient être en la possession de l'auteur de la diffamation au moment de l'infraction. L'exception de vérité ne pourra pas être invoquée :
|
||||
|
|
|
