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“ LA PAIX, CE N'EST PAS UN VAIN MOT MAIS UN COMPORTEMENT ”
IDEOLOGIE
PDCI-RDA
Le Parti Démocratique de Côte d'Ivoire
DELEGATION GENERALE PDCI RDA USA
YORO SERAPHIN
Délégué général
 
 
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DEBAT SUR LA POLITIQUE AFRICAINE
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DELEGATION GENERALE DU PDCI-RDA USA

PRÉAMBULE

Né du Syndicat Agricole Africain pour traduire les aspirations profondes des masses ivoiriennes;

À l'origine du Rassemblement Démocratique Africain (R.D.A), premier grand mouvement d'émancipation des peuples d'Afrique Noire;

Le Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (P.D.CI.) s'assigne pour mission la libération de l'homme ivoirien et l'affirmation de sa personnalité, et pour objectif, la promotion d'une politique de bien-être par le travail, dans la discipline et la paix.

Profondément attaché au progrès des peuples et à la solidarité des nations, le Parti Démocratique de Côte d'Ivoire milite pour l'édification d'une Afrique libre, unie et prospère, et pour la construction d'un monde de justice et de paix par le dialogue, la neutralité absolue et la coopération internationale dans l'égalité, la tolérance et la dignité.

TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1

Le Parti Démocratique de Côte d'Ivoire a son siège à Abidjan- Treichville 05 B.P. 36 Abidjan 05.
Ce siège peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Bureau Politique.

ARTICLE 2

L'emblème du Parti est un Logo ainsi composé : PDCI-RDA en fond blanc, lettres de couleur dorée, éléphant blanc, carte de Côte d'Ivoire en vert.

TITRE DEUXIEME : DU MILITANT

ARTICLE 3

Est Militant du PDCI, tout citoyen qui adhère aux présents Statuts, s'engage à militer au sein des organes du Parti et s'acquitte de son droit d'adhésion et de ses cotisations.

ARTICLE 4

La qualité de Militant du Parti se perd par démission ou exclusion.

ARTICLE 5

La démission est adressée par écrit au Bureau de la Section.

ARTICLE 6

Le militant participe de droit à toutes les activités des Organes de base du Parti; il ne peut être exclu que s'il est l'objet des mesures d'exclusion prévues à l'article 92 des présents Statuts.

ARTICLE 7

Chaque militant participe par son vote à la désignation des responsables du Parti dans les conditions déterminées par le Règlement Intérieur. II est également éligible aux Organes de Direction dans les conditions fixées par le même Règlement.

ARTICLE 8

Chaque militant doit participer aux activités du Parti à l'échelon du Comité de Village ou de Quartier.

ARTICLE 9

Les militants sont tenus de s'acquitter régulièrement de leur cotisation annuelle.

ARTICLE 10

Les militants sont tenus de montrer l'exemple dans leur comportement civique, social et professionnel.

TITRE TROISIÈME : DE L'ORGANISATION

CHAPITRE 1 : LES ORGANES DÉCENTRALISÉS

ARTICLE 11

Les Organes Décentralisés sont :

  • Le Comité de village ou de quartier.
  • La Section.
  • La Délégation Générale.
  • La Délégation Départementale ou Communale

SECTION A : LE COMITÉ DE VILLAGE OU DE QUARTIER

ARTICLE 12

Le Comité de Village ou de Quartier est la cellule de base du Parti. Il regroupe tous les militants d'un même village ou d'un même quartier. Toutefois, le Secrétaire Général du Parti est habilité à créer selon les besoins, d'autres Comités sur proposition du Secrétaire Général de Section.

ARTICLE 13

Chaque Comité est dirigé par un Bureau composé :

  • d'un Président;
  • d'un Secrétaire;
  • d'un Trésorier;
  • d'un Délégué à l'encadrement des jeunes;
  • d'un Délégué à l'encadrement des femmes;
  • d'un Délégué à la formation;
  • et de quatre autres Membres.

ARTICLE 14

Les conditions de désignation et de renouvellement des Bureaux des Comités sont fixées par le Règlement Intérieur.

SECTION B : LA SECTION

ARTICLE 15

La Section est l'Organe de mobilisation, d'animation et d'encadrement des militants sur le territoire de sa compétence.

ARTICLE 16

Il existe une ou plusieurs Sections dans chaque Sous-Préfecture ou Commune. Selon les besoins, il peut être créé par le Président du Parti, sur proposition du Secrétaire Général du Parti, d'autres Sections.

ARTICLE 17

Chaque Section est dirigée par un Bureau comprenant :

  • Un Secrétaire Général de Section;
  • Un Trésorier;
  • Un Délégué à l'Organisation;
  • Un Délégué à l'Administration;
  • Un Délégué à l'encadrement des jeunes;
  • Un Délégué à l'encadrement des femmes;
  • Un Délégué à la formation;
  • Un Délégué à la Presse;
  • Un Trésorier Adjoint;
  • Onze autres Membres.

ARTICLE 18

Le Bureau est chargé, sous la Direction du Secrétaire Général de Section, d'assurer l'exécution des tâches politiques et l'administration du Parti dans le ressort territorial de la Section.

ARTICLE 19

Les Conditions de désignation et de renouvellement des Bureaux des Sections sont fixées par le Règlement Intérieur.

SECTION C : LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE

ARTICLE 20

Pour assurer le rayonnement du Parti à !'étranger, il peut être créé, par pays, une Délégation Générale regroupant l'ensemble des Sections du Parti dans ce pays.

La Délégation Générale est l'Organe de concertation et de coordination des activités du Parti sur le territoire de sa compétence.

ARTICLE 21

Selon les besoins, il peut être créé par le Président du Parti, sur proposition du Secrétaire Général du Parti, des Sections par ville ou groupe de villes dans une Délégation Générale.

Les structures, les attributions et les règles de fonctionnement de ces Sections sont les mêmes que celles des Sections en Côte d'Ivoire.

ARTICLE 22

La Délégation Générale est dirigée par un Bureau comprenant :

  • Un Délégué Général;
  • Un Trésorier;
  • Un Délégué à l'Organisation;
  • Un Délégué à l'Administration;
  • Un Délégué à l'encadrement des jeunes;
  • Un Délégué à l'encadrement des femmes;
  • Un Délégué à la formation;
  • Un Délégué à la Presse;
  • Un Trésorier Adjoint;
  • Onze autres Membres.

SECTION D : LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE OU COMMUNALE

ARTICLE 23

La Délégation Départementale ou Communale est l'Organe de concertation et de coordination des activités du Parti au niveau du Département ou de la Commune.

Le Délégué Départemental ou Communal est nommé par le Président du Parti après consultation de la base.

ARTICLE 24

La Délégation regroupe les Secrétaires Généraux des Sections du Département ou de la Commune, les Membres des Organes Centraux, les Responsables des Organisations Spécialisées, les Membres du Gouvernement, les Députés, les Maires, les Conseillers Généraux et Régionaux, les Membres du Conseil Économique et Social, militants du Parti et originaires du Département ou de la Commune, ou y ayant des intérêts.

Nul ne peut faire partie de plus d'une Délégation.

ARTICLE 25

La Délégation Départementale ou Communale est dirigée par un Délégué désigné par le Président du Parti sur proposition du Secrétaire Général du Parti.

La Délégation Départementale ou Communale est animée par un Bureau de Coordination dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par le Règlement Intérieur.

CHAPITRE II : LES ORGANES CENTRAUX

ARTICLE 26

Les Organes Centraux du Parti sont :

  • Le Congrès;
  • La Convention Nationale;
  • Le Président du Parti;
  • Le Secrétaire Général du Parti;
  • Le Bureau Politique;
  • Le Grand Conseil.

SECTION A : LE CONGRÈS

ARTICLE 27

Le Congrès est l'Organe Suprême du Parti. Il est constitué par :

  • Le Président du Parti;
  • Le Secrétaire Général du Parti;
  • Le Conseil Politique;
  • Le Bureau Politique;
  • Le Grand Conseil;
  • Les Secrétaires Généraux de Section;
  • Les Délégués Généraux.

Il peut être élargi sur décision du Bureau Politique à d'autres Élus du Parti et aux Membres des Organes prévus au chapitre III, Section B des présents Statuts.

Le nombre et les conditions de désignation des Délégués des Sections et des Délégations Générales au Congrès sont définis par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 28

Le Congrès entend le rapport moral du Président du Parti et le rapport d'activité du Secrétaire Général du Parti.

  • Il définit la Politique Générale du Parti;
  • Il vérifie les comptes du Parti;
  • Il élit le Président du Parti;
  • Il élit le Secrétaire Général du Parti;
  • Il élit les Membres du Bureau Politique et les Membres du Grand Conseil ;
  • Il élit les Commissaires aux comptes sur proposition du Président du Parti;
  • Il adopte les Statuts.

ARTICLE 29

Le Congrès se tient tous les cinq ans. Toutefois, il peut, dans l'intervalle, être convoqué en session extraordinaire, sur l'initiative du Président du Parti ou du Bureau Politique.

SECTION B : LA CONVENTION NATIONALE

ARTICLE 30

La Convention Nationale est l'Organe de discussion et d'appréciation des activités du Parti dans l'intervalle des Congrès. La Convention désigne le candidat du Parti à l'élection présidentielle.

Elle est composée des Membres des Organes Centraux, du Conseil Politique et des Secrétaires des Sections du Parti.

Elle peut être élargie sur décision du Bureau Politique à d'autres Elus du Parti et aux Membres des Organes prévus au chapitre III du titre III des présents Statuts.

ARTICLE 31

La Convention se réunit une fois tous les deux ans sur convocation du Président du Parti.

ARTICLE 32

La Convention entend le rapport d'activité du Secrétaire Général du Parti.

SECTION C : LE PRÉSIDENT

ARTICLE 33

Le Président inspire et conduit la politique du Parti :

  • II préside les Organes Centraux du Parti et veille à l'exécution de leurs décisions;
  • Il représente le Parti dans tous les actes de la vie civile et politique;
  • Il propose le Bureau du Congrès;
  • Il propose le Secrétaire Général au Congrès;
  • Il propose les Commissaires aux comptes au Congrès;
  • Il nomme les Vice-Présidents;
  • Il nomme les Membres du Conseil Politique;
  • Il nomme les Secrétaires Généraux Adjoints, les Secrétaires Nationaux, les Délégués Départementaux et Communaux, sur proposition du Secrétaire Général du Parti;
  • Il nomme les Inspecteurs du Parti;

Le Président du Parti peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Secrétaire Général du Parti.
ARTICLE 34

Le Président du Parti est élu par le Congrès pour 5 ans. Il est rééligible.
En cas de décès, de démission ou d'empêchement absolu, l'intérim du Président du Parti est assuré par le Secrétaire Général du Parti. La durée de l'intérim ne peut excéder six mois, sauf si la durée du mandat restant à courir est égale ou inférieure à un an.

ARTICLE 35 : CRITÈRES DE CANDIDATURE

Le candidat à la Présidence du PDCI-RDA doit :

  • Être ivoirien;
  • Être âgé de 40 ans au moins et de 75 ans au plus;
  • Être à jour de ses cotisations;
  • Avoir été Membre du Bureau Politique pendant au moins dix ans;
  • S'acquitter d'une contribution au financement du Congrès.

ARTICLE 36 : MODE D'ÉLECTION

Le Président du Parti est élu pour une durée de cinq ans au scrutin uninominal secret.

L'élection du Président est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si celle-ci n'est pas obtenue, il est procédé immédiatement à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

L'élection du Président au second tour est acquise à la majorité des suffrages exprimés.

Le Collège Electoral comprend les Membres des Organes composant le Congrès conformément à l'article 27 des Statuts.

ARTICLE 37

L'organe consultatif du Président du Parti est dénommé le Conseil Politique.

ARTICLE 38

Le Président du Parti nomme les membres du Conseil Politique parmi les Membres Fondateurs, les Pionniers et les militants émérites du Parti.
Il met fin à leurs fonctions en cas de faute grave.

ARTICLE 39

Le Conseil Politique donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par le Président du Parti, notamment, sur l'élaboration des grandes orientations politiques et sur les réformes nécessaires à l'évolution du Parti.

À la demande du Président du Parti, le Conseil Politique participe aux réunions du Bureau Politique et à celles du Grand Conseil.

SECTION D : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARTI

ARTICLE 40

Le Secrétaire Général du Parti gère et anime le Parti :

Il assure l'exécution des décisions des Organes Centraux;

Il propose au Président du Parti la nomination des Secrétaires Généraux Adjoints, des Secrétaires Nationaux, des Délégués Départementaux et Communaux, des Membres des Commissions Techniques Permanentes;

Il est chargé principalement de contrôler l'ensemble des activités des Comités de Base, des Sections, des Délégations Générales et des Délégations Départementales ou Communales et de modifier ou réformer toute décision de ces organes qui serait contraire à la ligne politique du Parti ou à ses Statuts;

Il crée selon les besoins, sur proposition des Secrétaires Généraux de Section, les Comités de Base du Parti et propose au Président du Parti la création des Sections;

Il assure l'intérim du Président du Parti conformément à l'article 34 des présents Statuts.

ARTICLE 41

Le Secrétaire Général du Parti est élu par le Congrès sur proposition du Président du Parti;

Son mandat a une durée de cinq ans;

En cas de décès, de démission ou d'empêchement absolu du Secrétaire Général, le Président du Parti désigne un intérimaire parmi les Membres du Bureau Politique;

La durée de l'intérim ne peut excéder six mois, sauf si la durée du mandat restant à courir est égale ou inférieure à un an.

ARTICLE 42 : CRITÈRES DE DÉSIGNATION

Le candidat au poste de Secrétaire Général du PDCI-RDA doit :

  • Etre ivoirien;
  • Etre à jour de ses cotisations;
  • Avoir été Membre du Bureau Politique pendant au moins cinq ans.

ARTICLE 43

L'organisation des services du Secrétaire Général du Parti est fixée par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 44

Dans l'accomplissement de ses fonctions, le Secrétaire Général est assisté de :

  • Secrétaires Généraux Adjoints;
  • Secrétaires nationaux;
  • Commissions Techniques Permanentes.

SOUS-SECTION 1 : LES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX ADJOINTS

ARTICLE 45

Les Secrétaires Généraux Adjoints sont nommés par le Président du Parti sur proposition du Secrétaire Général du Parti.

Le nombre et les attributions des Secrétaires Généraux Adjoints sont fixés par le Règlement Intérieur du Parti.

SOUS-SECTION 2 : LES SECRÉTAIRES NATIONAUX

ARTICLE 46

Les Secrétaires Nationaux sont nommés par le Président du Parti sur proposition du Secrétaire Général du Parti.

Le nombre et les attributions des Secrétaires Nationaux sont fixés par le Règlement Intérieur du Parti

SOUS-SECTION 3 : LES COMMISSIONS TECHNIQUES PERMANENTES

ARTICLE 47

Pour conduire la réflexion en vue d'aider à l'élaboration des lignes directrices du Parti dans tous les secteurs de la vie nationale, il est créé sept commissions Techniques Permanentes. Ce sont :

  • La Commission des Affaires politique;
  • La Commission des Affaires Économiques;
  • La Commission Justice, Libertés Publiques et Droits de l'Homme;
  • La Commission de la Sécurité et de la Défense;
  • La Commission de l'Environnement;
  • La Commission Population et Immigration;
  • La Commission Ressources Humaines, Education et Santé.
  • Les travaux des Commissions Techniques doivent aboutir à des conclusions concrètes et conformes à l'attente des militants.

ARTICLE 48

L'organisation et le fonctionnement des Commissions Techniques Permanentes sont fixés par le Règlement Intérieur.

SECTION E : LE BUREAU POLITIQUE

ARTICLE 49

Le Bureau Politique est l'organe exécutif du Parti. Il comprend 777 Membres.
Il est présidé par le Président du Parti.

ARTICLE 50

Les Membres du Bureau Politique sont élus par le Congrès sur proposition du Président du Parti
Les modalités de cette élection sont déterminées par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 51

Le Bureau Politique se réunit tous les deux mois sur convocation du Président du Parti.

Il est chargé, sous l'autorité du Président du Parti :

  • D'exécuter les résolutions et décisions du Congrès et de suivre leur application;
  • De veiller à ce que l'orientation politique générale du Parti soit conforme à celle définie par le Congrès;
  • D'établir le Règlement Intérieur du Parti.

Les Membres du Bureau Politique peuvent être chargés de missions spécifiques par le Président du Parti.

SECTION F : LE GRAND CONSEIL

ARTICLE 52

Le Grand Conseil est l'organe de concertation, d'étude, de discussion, de proposition et d'information des masses. Il est constitué de 5000 Membres. Les Secrétaires Généraux de Section et les Élus (Députés, Maires, Présidents des Conseils Généraux, Présidents des Conseils Régionaux), Membres du Parti sont Membres de droit du Grand Conseil.

ARTICLE 53

Les Membres du Grand Conseil sont élus par le Congrès sur proposition du Président du Parti.

L'élection a lieu au scrutin de liste et à la majorité simple, sauf si le Congrès en décide autrement

ARTICLE 54

Sur convocation du Parti, le Grand Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que cela est nécessaire. Dans ce dernier cas, il délibère sur un ordre du jour précis.

ARTICLE 55

À la demande du Bureau Politique, le Grand Conseil fait toutes suggestions et recommandations. Les Membres du Grand Conseil peuvent être chargés de missions spécifiques par le Président du Parti ou le Secrétaire Général du Parti.

ARTICLE 56

Il n'est pas pourvu de remplacement des Membres du Bureau Politique ou du Grand Conseil en cas de démission, d'empêchement absolu et de décès survenus entre deux congrès.

CHAPITRE III : LES AUTRES ORGANES

SECTION A : LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

ARTICLE 57

Le contrôle de la gestion des finances et du Patrimoine du Parti est assuré par trois Commissaires aux Comptes élus par le Congrès sur proposition du Président du Parti.

ARTICLE 58

Les Commissaires aux Comptes vérifient les comptes et en dressent rapport au Bureau Politique tous les ans.

Les Commissaires aux Comptes procèdent, à la demande du Président du Parti, à l'évaluation du Patrimoine et des ressources du Parti en vue d'en améliorer la gestion.

SECTION B : LES ORGANISATIONS SPÉCIALISÉES

ARTICLE 59

Il peut être institué, au sein du Parti, des Organisations Spécialisées chargées d'assurer un encadrement spécifique de certaines catégories de militants, notamment les jeunes, les femmes et les travailleurs.

Leurs modalités d'organisation et de fonctionnement sont définies par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 60

À l'échelon national, l'encadrement des organisations Spécialisées est assuré par des Bureaux issus des Congrès desdites Organisations.

À l'échelon local, les Organisations Spécialisées constituent des Sous- Comités et des Sous-Sections, respectivement des Comités et des Sections du Parti.

SECTION C : L'INSPECTION DU PARTI

ARTICLE 61

En vue du suivi et de l'évaluation des activités du Parti, il est créé au sein du PDCI-RDA, une Inspection du Parti placée sous l'autorité du Président du Parti.

La composition et le fonctionnement de l'Inspection du Parti sont définis par le Règlement Intérieur.

SECTION D : LE CONSEIL DE DISCIPLINE

ARTICLE 62

En vue de sanctionner les manquements graves des militants, il est créé au sein du PDCI-RDA un Conseil de Discipline placé sous l'autorité du Président du Parti.

La composition et le fonctionnement du CONSEIL DE DISCIPLINE sont définis par le Règlement Intérieur

SECTION E : LE CONSEIL DE L'ORDRE DU BELIER

ARTICLE 63

Afin d'encourager et de promouvoir l'excellence et l'esprit d'émulation chez les militants du PDCI-RDA, il est créé un Ordre Spécifique au PDCI-RDA dénommé « L'ORDRE DU BELIER.

Cet Ordre est géré par le CONSEIL DE L'ORDRE DU BELIER, placé sous l'autorité du Président du Parti.

La composition et le fonctionnement du CONSEIL DE L'ORDRE DU BELIER sont définis par le Règlement Intérieur.

TITRE QUATRIEME : DU FONCTIONNEMENT

ARTICLE 64

Les règles de fonctionnement définies dans le présent titre se rapportent à l'activité politique, à l'administration et aux finances du Parti.

CHAPITRE I : DE L'ACTIVITÉ POLITIQUE

ARTICLE 65

L'activité politique du Parti consiste en l'information, la formation, la discussion, la décision et dans le contrôle en vue de l'éducation politique et civique du militant.

SECTION A : L'INFORMATION

ARTICLE 66

L'information a un triple objet :

Elle consiste à tenir les militants informés des problèmes politiques examinés par les Organes Centraux et des décisions que ceux-ci ont adoptées ou envisagent d'adopter;

Elle consiste également, pour les militants, à porter à la connaissance du Secrétaire Général du Parti tout fait pouvant avoir une incidence sur le fonctionnement ou intéressant la vie de la nation;

Elle consiste, enfin, pour les Commissions Techniques Permanentes, à porter à la connaissance du Secrétaire Général du Parti les résultats de leurs études.

SECTION B : LA FORMATION

ARTICLE 67

Le militant a droit à une formation politique, morale et civique afin d'être mieux armé pour participer aux débats politiques dans un système multipartisan.

Le Parti est tenu de mettre à la disposition des militants les éléments de base de cette formation pour garantir un militantisme de qualité.

SECTION C : LA DISCUSSION

ARTICLE 68

Le dialogue est le fondement des rapports entre les militants du PDCI.
La discussion a lieu au sein du Parti et à tous les échelons sur un ordre du jour. Elle est libre et donne lieu au vote, soit d'une décision, soit d'une motion. Le vote clôt la discussion.

SECTION D : LA DÉCISION

ARTICLE 69

Toute décision prise par un Organe du Parti à l'issue d'un vote est exécutoire, sauf recours hiérarchique.
Toutefois, les décisions du Bureau Politique sont sans appel.

SECTION E : LE CONTRÔLE

ARTICLE 70

Le contrôle des activités du Parti est assuré par l'Inspection du Parti.
Les missions d'Inspection et de Contrôle font l'objet de rapports écrits adressés au Président et au Secrétaire Général du Parti.
Les activités des Organes du Parti font l'objet d'un rapport établi par chacun d'eux selon des modalités fixées par le Règlement Intérieur.

CHAPITRE II : DE L'ADMINISTRATION

ARTICLE 71

La gestion administrative quotidienne du Parti est assurée, sous l'autorité du Secrétaire Général du Parti, par un Secrétaire Général Adjoint chargé de l'Administration. Le Secrétaire Général Adjoint chargé de l'Administration est aidé dans sa tâche par des Agents d'Encadrement qui portent le titre de Permanents et par des personnels administratifs et techniques d'exécution.
Les Agents d'Encadrement et le Personnel d'Exécution sont recrutés par le Secrétaire Général du Parti. Il est mis fin à leur emploi dans les mêmes formes.

ARTICLE 72

L'administration du Parti à l'échelon local est assurée par le Secrétaire Général de Section assisté du Trésorier, du Délégué à l'Organisation et du Délégué à l'Administration.

ARTICLE 73

Les fonctions de Membres des Organes de Direction et d'Exécution du Parti sont gratuites, sauf décision contraire du Président du Parti. Toutefois, sont pris en charge, les frais de missions dûment justifiés, conformément au barème fixé par le Règlement Intérieur.
Le Secrétaire Général du Parti veille au déroulement de la carrière du personnel d'exécution conformément aux règles établies en la matière.

ARTICLE 74

Le Secrétaire Général du Parti établit la charte fonctionnelle de l'administration du Parti et la soumet à l'approbation du Président du Parti.

CHAPITRE III : DES FINANCES ET DU PATRIMOINE

ARTICLE 75

Les ressources du Parti sont constituées par :

  • Les droits d'adhésion;
  • Les cotisations;
  • Les revenus du Patrimoine (biens meubles et immeubles);
  • Les produits des quêtes et des manifestations;
  • Les subventions;
  • Les dons et Legs.

ARTICLE 76

Les taux du droit d'adhésion et de cotisation sont fixés par le Règlement Intérieur dans les limites des lois et règlements en vigueur.

Sont assujettis au paiement du droit d'adhésion et des cotisations, les militants âgés d'au moins 16 ans.

Le mode de perception des cotisations et leur répartition entre les différents Organes du Parti sont fixés par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 77

La décision de prise de participation dans le capital des sociétés est autorisée par le Président du Parti.

Les revenus du Patrimoine du Parti sont entièrement dévolus au Parti, sauf décision spéciale du Bureau Politique.

II en est de même des subventions, dons, legs, sauf affectation spéciale par le bienfaiteur. Toute donation ou légation grevée de servitudes n'est acceptée qu'après avis favorable du Bureau Politique.

ARTICLE 78

Les produits des quêtes et des manifestations sont dévolus suivant les règles fixées par la décision qui les a organisées ou autorisées.

ARTICLE 79

Les ressources du Parti sont utilisées, en priorité, pour assurer les frais de fonctionnement et, dans la mesure des disponibilités, suivant les affectations spéciales décidées par le Président du Parti.

ARTICLE 80

Les ressources et moyens affectés au fonctionnement du Parti à l'échelon central sont gérés, sous l'autorité du Secrétaire Général du Parti, par le Secrétaire Général Adjoint chargé des Finances et du Patrimoine assisté d'un Comptable.

ARTICLE 81

Le Comptable est nommé par le Président du Parti. Le Comptable fait partie du personnel d'exécution du Parti.

ARTICLE 82

L'administration financière du Parti est assurée à l'échelon local par le Trésorier de la Section, sous la Responsabilité du Secrétaire Général de Section et par le Trésorier du Comité de Village ou de Quartier, sous la responsabilité du Président de Comité.

Pour les structures installées à l'étranger, l'administration financière est assurée par le Trésorier de la Délégation Générale sous la responsabilité du Délégué Général et par le Trésorier de la Section, sous la Responsabilité du Président de la Section.

ARTICLE 83

Le contrôle général des comptes du Parti appartient au Congrès.

Le contrôle des comptes des Sections et des Délégations Départementales ou Communales et des Délégations Générales appartient au Secrétariat Général du Parti.

Le contrôle des comptes des Comités de village ou de Quartier appartient au Secrétaire Général de Section qui en rend compte au Délégué Départemental ou Communal.

Le contrôle des comptes des Sections de l'étranger appartient à la Délégation Générale du pays concerné.

ARTICLE 84

Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par le Règlement Intérieur.

T ITRE CINQUIÈME : DES MOYENS D'ACTION

ARTICLE 85

Les moyens d'action du Parti sont :

  • La propagande;
  • Le Service d'Ordre;
  • L'Institut de Formation Politique du Parti.

SECTION A : LA PROPAGANDE

ARTICLE 86

La propagande a pour objet de faire connaître l'action du Parti et les résultats obtenus. Elle a également pour objet l'information régulière des militants.

ARTICLE 87

La propagande est assurée par tous les moyens d'information et de communication: publications, journaux, affiches, dépliants, prospectus, communication audio-visuelle.

A cet effet, le Secrétaire Général du Parti crée et assure la gestion de tous les Organes de Presse et de toutes les publications du Parti.

ARTICLE 88

La propagande peut également donner lieu à l'organisation de manifestations publiques sur l'initiative des Organes du Parti, après avis du Secrétaire Général.

SECTION B : LE SERVICE D'ORDRE

ARTICLE 89

Un Service d'Ordre est mis en place pour assurer le maintien de l'ordre et le respect de la discipline à l'occasion de toute manifestation publique.

SECTION C : l'INSTITUT DE FORMATION POLITIQUE

ARTICLE 90

L'action de formation du Parti est assurée par l'Institut de Formation Politique. Elle consiste notamment en la tenue de tables-rondes, d'ateliers, de conférences, de séminaires, de colloques, d'universités de vacances et de stages.
L'action de formation doit aboutir à une acquisition de connaissances et à un renforcement de la capacité des militants à appréhender les enjeux majeurs et à apporter leur contribution à la réalisation des idéaux du Parti.

TITRE SIXIEME : DE LA DISCIPLINE

ARTICLE 91

Tout manquement des militants à leurs obligations est sanctionné par des mesures disciplinaires.

Sont considérées comme fautes :

  • L'inobservation des obligations prévues aux articles 8, 9 et 10 des présents statuts;
  • Les atteintes à l'unité du Parti;
  • Les fautes contre l'honneur et la probité.

ARTICLE 92

Les sanctions disciplinaires sont :

  • L'avertissement;
  • Le blâme;
  • La suspension;
  • L'exclusion temporaire;
  • L'exclusion définitive.

ARTICLE 93

L'avertissement et le blâme sont prononcés par le Bureau de la Section à charge d'appel devant le Secrétaire Général du Parti.

Toutes les autres sanctions sont prononcées en Conseil de Discipline sous l'autorité du Président du Parti conformément à la procédure disciplinaire définie par le Règlement Intérieur.

TITRE SEPTIEME : DU CHOIX DES CANDIDATS DU PARTI AUX ELECTIONS D'ETAT

ARTICLE 94

La désignation du candidat du Parti aux élections présidentielles est faite au cours de la Deuxième Convention, dite Convention d'Investiture.

ARTICLE 95

La désignation des candidats du Parti à toutes les élections d'Etat, notamment, les élections municipales, législatives, des Conseils Généraux et Régionaux, doit répondre au souci de procéder à des choix fondés sur le militantisme, sur la représentativité, la capacité de mobilisation et de gestion et les vertus morales des candidats.

ARTICLE 96

La désignation des candidats du Parti à toutes les élections d'Etat est effectuée par voie d'élections primaires, sauf cas de candidatures obtenues par consensus.
Les élections primaires ont lieu six mois avant la date officielle du dépôt des candidatures aux élections d'Etat.

ARTICLE 97

Les modalités d'organisation des primaires dont définies par le Règlement Intérieur.

TITRE HUITIÈME : DES DIPOSITIONS PARTICULIÈRES

SECTION A : LA COOPÉRATION

ARTICLE 98

Dans le souci d'une plus grande ouverture sur le monde, le PDCI pourra établir des relations de coopération avec d'autres Partis Politiques, qui partagent les mêmes idéaux et poursuivent les mêmes objectifs, sous forme de jumelages, d'adhésions à des Organisations Politiques de caractère international, de forums ou de participations aux grands événements marquant la vie de ces Partis.

SECTION B : LA RELATION DU PARTI AVEC SES ÉLUS

ARTICLE 99

Les Elus du PDCI, notamment, les Députés, les Maires, les Présidents des Conseils Généraux, Régionaux et de District et les Personnalités non Membres des Instances du Parti, sont associées, selon les cas, aux réunions du Bureau Politique sans voix délibérative.

Pour renforcer la cohésion et la collaboration entre le Parti et ses Elus, des rencontres périodiques sont organisées par le Secrétaire Général du Parti.

Ces rencontres regroupent la Direction du Parti et les Elus, notamment, les Membres du Groupe Parlementaire PDCI à l'Assemblée Nationale.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces rencontres sont déterminées par le Règlement Intérieur.

SECTION C : LES RELATIONS DU PARTI AVEC SES ORGANISATIONS SPÉCIALISÉES

ARTICLE 100

Les Organisations Spécialisées du PDCI sont des Structures Annexes du Parti. Elles sont chargées d'aider le Parti à mobiliser, animer et encadrer les militants.

A l'échelon national, le Secrétaire Général du Parti est chargé de veiller à la bonne marche de ces structures qui lui sont hiérarchiquement attachées

SECTION D : LES RELATIONS DU PARTI AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE

ARTICLE 101

Les Organisations de la Société Civile, dont les objectifs ne sont pas contraires aux idéaux du PDCI-RDA, peuvent être associées aux activités du Parti sous réserve du respect des Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA.

SECTION E : LES RELATIONS DU PARTI AVEC LES PARTIS POLITIQUES IVOIRIENS

ARTICLE 102

Le PDCI, Parti de dialogue, de tolérance et d'ouverture entretient des relations avec les autres Partis politiques ivoiriens sous la forme de rencontres, d'invitations et sur le plan plus général d'alliances électorales et d'apparentement des Groupes Parlementaires

ARTICLE 103

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par décision du Congrès.

ARTICLE 104

La dissolution du Parti est prononcée par décision du Congrès prise à la majorité des 2/3 des Membres Statutaires.

En cas de dissolution, les biens et les ressources disponibles du Parti sont dévolus à une œuvre nationale de bienfaisance.

ARTICLE 105

Un Règlement Intérieur détermine les modalités d'application des présents Statuts.

ARTICLE 106

Conformément aux résolutions du XI ème Congrès et avant l'adoption du Règlement Intérieur, le Congrès donne expressément pouvoir au Président du Parti et le mandate à l'effet de pourvoir aux structures et organes du Parti.

ARTICLE 107

Les dispositions des présents Statuts seront publiées conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment, la Loi n° 93 668 du 9 août 1993, relative aux Partis et aux Groupements Politiques.

Fait à Abidjan, le 6 avril 2002