February 10, 2013

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LA PAIX, CE N'EST PAS UN VAIN MOT MAIS UN COMPORTEMENT
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LES GRANDS DÉBATS D'ACTUALITÉ: L'AFRIQUE AU CENTRE
 
JUSTICE: Justice pour tous ou impunité: le temps de la fin des deals politiques !
 
Treize (13) ans après, l'ancien président de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, Tia Koné, a vidé son sac de confidences ! A Gbangbégouiné (S/P de Man), lors d'une cérémonie à laquelle il a été invité le samedi 9 février 2013, le haut magistrat a libéré sa conscience.
C'est un bouquet de repentances mêlées de regrets et d'excuses qu'il a présenté à cette occasion, à propos de l'arrêt rendu par la chambre administrative de la Cour suprême en 2000 à l'occasion de l'élection présidentielle.

Le tout premier constat frappant, c'est que Tia Koné a choisi de porter seul l'entière responsabilité de cet arrêt qui, a-t-il avoué, a causé du tort au chef de l'Etat, Alassane Ouattara. Mais en fait, quelles peuvent être les raisons inavouées qui justifient cette sortie de ce praticien respecté du droit ? Devoir de vérité du haut magistrat à la retraite ? Soit ! Cependant, une analyse rigoureuse laisse apparaître des cheveux sur la soupe de l'intervention inattendue de Tia Koné bien décidé ce jour-là, à tout dire ! La présence du ministre des Affaires présidentielles, frère cadet du président ide la République, Ibrahim Ouattara, dit « photocopie » à cette cérémonie a davantage motivé l'ancien procureur général.

Qui mieux que le frère cadet du président ivoirien pourrait lui traduire fidèlement ses propos, à défaut pour Tia Koné de parler directement au chef de l'Etat ? Deux hypothèses, en tous cas, s'affrontent derrière la sortie de Tia Koné abondamment relayée par la presse, selon diverses sources que nous avons sondées. La première, c'est que Tia Koné, depuis la prise du pouvoir par Alassane Ouattara a senti monter à sa gorge, l'arrêt qu'il a rendu en 2000, écartant le président Ouattara de la course au pouvoir. Comment avaler désormais cette décision, avec le sentiment que depuis lors, le nouvel homme fort du pays lui tiendrait, sans doute, rigueur ? Comment vivre donc avec ce sentiment quand l'ancien patron de la Cour suprême traverse des moments difficiles, ses comptes étant gelés ? Regretter sincèrement ( ?) tout ce qu'il a posé comme actes quand il occupait le fauteuil le plus important de la plus haute juridiction du pays, souscrire et contribuer au processus de réconciliation nationale. Cela éviterait à Tia Koné de répondre, sait-on jamais, devant les tribunaux pour cet arrêt et de voir ses comptes dégelés, de circuler librement et de vivre sa retraite sans être inquiété.

La seconde hypothèse, elle, revêt un caractère purement politique, même si elle est prise avec des pincettes. Et la présence du ministre des Affaires présidentielles, Ibrahim Ouattara, répondrait à cette logique. Cette hypothèse, avance, en effet, que Tia Koné a pu être approché afin qu'il se dédise sur cet arrêt, qu'il le remette en cause dans un élan de réhabilitation du président Alassane Ouattara dont la nationalité ivoirienne et son attachement à la Côte d'Ivoire ont été mis en doute.

Cette sortie de Tia Koné donnerait donc les coudées franches au chef de l'Etat pour élaguer l'article 35 de la constitution. L'ancien président de la Cour suprême n'a-t-il pas demandé pardon au président de la République au point de se faire l'Avocat des partisans de tous ceux qui contestent cette disposition de la Loi fondamentale et qui militent pour son retrait ou sa modification ? Vrai ou faux ? Le discours de l'ancien procureur général et ancien président de la Cour suprême viserait un intérêt certain.

A.BOUABRE
 
Cote d'Ivoire: Nationalité d'ADO - Tia Koné: "Il appartient à l'intéressé de lever le doute"
PAR PAULIN N. ZOBO, 15 DÉCEMBRE 2003
Abidjan L'arrêt rejetant la candidature du Dr Alassane Dramane Ouattara, président du RDR, à l'élection présidentielle d e l'an 2000 n'a pas été rendu par M. Tia Koné mais par un collège de 7 juges.
Le président de la Cour suprême a répété ce principe pour clore le débat tendant à le rendre personnellement responsable d'une décision collective. Il a insisté sur le fait que le juge n'est pas là pour faire plaisir" mais de dire le droit, rien que le droit même si cela peut gêner ses amitiés. "Le doute" sur la nationalité d'Ado n'a pu profiter à celui-ci parce qu'il s'agit , a précisé Tia Koné, d'une " matière civile". Ce qui aurait pu l'être s'il s'agissait d'une matière pénale. La décision des juges en 2000 était, selon lui, fondée sur des éléments objectifs, notamment la confusion créée par les deux noms de la mère: Nabintou Ouattara et Nabintou Cissé donnant l'impression que Ado a deux mères ou sa mère a deux actes d'état civil.
 
TIA KONE VS OUATTARA
4) Déclaration sur l'honneur que le candidat ne s'est jamais prévalu d'une autre nationalité

Considérant que cette pièce constitue le point de polarisation de l'ensemble des doutes que l'examen du dossier de cette candidature provoque, puisqu'elle est le siège de toutes les interrogations négatives qui s'imposent à l'analyse, notamment celle de savoir quelle identité et avec quelle pièce l'intéressé, né en 1942 en Côte d'Ivoire, a vécu jusqu'à sa réapparition dans le fichier juridique ivoirien en 1982 avec une carte Nationale d'identité datant de cette époque.

Considérant que c'est seule la conception personnelle de l'intéressé de la nation de "Ne s'être jamais prévalu d'une autre Nationalité", qui lui permet de répondre à cet ensemble de préoccupations, puisque pour lui, " se prévaloir d'une autre nationalité" c'est d'abord acquérir celle-ci légalement avant de s'en réclamer, alors que tant le langage usuel que juridique s'accordent pour donner au mot "prévaloir" un sens qui est tantôt "prendre l'avantage, l'emporter sur...", tantôt "tirer vanité de quelque chose, ou s'en targuer", au point que la possession de l'objet en cause peut bien être totalement dérisoire.

Considérant dès lors qu'il ne peut être soutenu que l'intéressé ne s'est jamais prévalu d'une autre nationalité, puisque les résultats des investigations menées par la juridiction constitutionnelle permettant d'établir que celui-ci, n'a eu cesse de se réclamer de la Nationalité Voltaïque ou Burkinabé, avant et après son apparition en Côte d'Ivoire en 1982 ;

Qu'ainsi le dossier révèle qu'Alassane Ouattara né le 1er janvier 1942 à Dimbokro, qui a pu se rendre aux U.S.A, s'est fait enregistrer dans les documents du voyage comme étant de Nationalité Voltaïque, et qu'une fois à destination, il s'est fait inscrire à l'Université de Pennsylvanie (Drexel University) comme étant un étudiant ayant la Nationalité Voltaïque, tout comme lors de son mariage avec dame Barbara jean Davis le 10 janvier 1966 à Philadelphie, il s'est réclamé de la Nationalité Voltaïque, de même que sa carte de sécurité sociale nº 165-40 92-95 délivré en 1962, il a indiqué la même Nationalité comme sienne ;

Que par ailleurs, une fois ses études terminées en, Pennsylvanie, il est resté dans les documents de référence des étudiants étrangers ayant étudié sur le sol américain comme étant voltaïque de même qu'il est établi que le 1er Décembre 1982, il a été nommé Vice-Gouverneur de la BCEAO sur proposition des autorités voltaïques en remplacement de leur ressortissant Charles Bila Kaboré, admis à faire valoir ses droits à la retraite, puis décoré peu après, le 27 décembre 1982 en qualité par le Ministre Abdoulaye Koné à Abidjan.

Considérant également que c'est en tant que Voltaïque que a été nommé de 1968 à 1973 au FMI en remplacement du sieur Justin B. Zulu de Zambie.

Qu'au surplus l'intéressé dans ses relations et transactions d'intérêt privé, s'est toujours présenté comme ayant la nationalité voltaïque, puis qu'il ressort des investigations qu'il s'est ouvert dans les écritures de la SIB les comptes nº 30-010-076-005-000 et 30-121-415 M en indiquant qu'il avait la nationalité voltaïque, possédant le passeport diplomatique voltaïque nº 457 du 23-12-1978 ; qu'en outre à l'achat des immeubles " SIGNAL" et KODJO EBOUKORE, il est désigné, es-qualité d'acheteur, dans les deux actes notariés établis par Me Kouakou Konan Daniel, en date des 11 avril 1980 et 20 août 1984, comme ayant la nationalité burkinabé (en conformité avec la nouvelle appellation de l'ex-Haute-Volta), alors qu'il a toujours affirmé posséder les cartes d'identité ivoirienne des 19 avril 1982 et 22 octobre 1990;
Considérant qu'il est en toute hypothèse difficile d'admettre qu'un ivoirien d'origine, né de parents eux-mêmes ivoiriens d'origine, ait comme réaction d'instinct de présenter des pièces d'identité non ivoiriennes à l'occasion d'acte d'intérêt juridiqu e accompli sur le territoire ivoirien.

Que dans ces conditions, le fait que l'intéressé se soit souvent targué d'une autre nationalité n'est que constant , et que celui-ci ne saurait fléchir à l'idée que toutes les pièces recueillies et se rapportant aux différents faits articulés ne seraient que des photocopies ne comportant que des imitations de signature de l'intéressé, puisqu'il appert de nos investigations que les originaux desdits actes, dont certains font foi jusqu'à l'inscription de faux, existent bien sur le territoire national et peuvent à tout moment être consultés.

Qu'au surplus s'agissant de certains de ces faits, ne maintient toujours ses dénégations que par la force de son obstination à trouver une autre acceptation au mot " prévaloir", puisque sans les nier, il affirme même, en clamant haut sa fierté, qu'il avait été investi de ces différents avantages sans acquérir la nationalité subséquente ; qu'ainsi à l'occasion de son investiture en tant que Président du R.D.R en août 1999, il n'a pas manqué, d'affirmer qu'il était fier d'avoir été Vice-Gouverneur pour le compte du Burkina Faso, tout comme il était d'avoir été de 1968 à 1973, au F.M.I (département Afrique) en tant que Burkinabé.

Considérant dans ces conditions que le candidat Alassane Ouattara ne peut donc dire qu'il ne s'est jamais prévalu d'une autre nationalité que la Nationalité ivoirienne, et que de ce fait sa déclaration sur l'honneur qu'il a jointe à son dossier ne doit pas être reçue.

5) De la déclaration sur l'honneur de la bonne moralité et de la grande probité

Considérant que le voeu du législateur qui est manifeste à cet égard vise à permettre de ne retenir que la candidature de personnes moralement irréprochables à l'élection du Président de la République; que de ce fait un candidat qui affirme ne s'être jamais prévalu d'une autre nationalité, alors qu'à diverses reprises, parfois même à l'occasion des actes publics, et même authentiques, il s'est ostensiblement targué de la Nationalité Burkinabé ou voltaïque, qui produit à la date du 16 août 2000, un certificat de nationalité de son père portant décédé et enterré à Sindou, en République du Burkina Faso, qu'il fait néanmoins, sans gêne, résider à la date de la délivrance de l'acte à Abidjan, qui réussit avec le concours de personnes moins âgées que sa prétendue mère, le moyen de se faire délivrer un certificat d'individualité non signé du juge constatant une concordance d'identité de sa mère avec Nabintou Cissé, ne peut être considéré comme étant d'une bonne moralité et d'une grande probité.

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le candidat ne réunit pas toutes les exigences légales pour être candidat à l'élection présidentielle 2000, et qu'en conséquence il importe de ne pas faire figurer ses nom et prénom sur la liste des candidats à ladite élection.
 
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