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AMNESTY INTERNATIONAL
Document public
Index AI : AFR 31/001/2007
SECRÉTARIAT INTERNATIONAL
15 mars 2007 |
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| TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2.1 Mission internationale de maintien de la paix
3. LA NATURE ET L'AMPLEUR DES VIOLENCES SEXUELLES DEPUIS LE DÉBUT DE LA CRISE POLITICO-MILITAIRE EN 2002
3.1 Femmes attaquées en toute impunité par toutes les parties
3.2 Les auteurs de ces exactions
3.2.1 Les forces de sécurité gouvernementales
3.2.2 Groupes et milices soutenus par le gouvernement
3.2.3 Les Forces nouvelles
3.3 Des femmes traitées comme des objets
3.3.1 Enlèvement et réduction à l'esclavage
3.3.2 «Je ne peux compter le nombre d'hommes qui ont couché avec moi»
3.3.3 Jeunes filles et femmes âgées
3.3.4 «Ils m'ont violée devant mon mari et mes enfants»
3.3.5 «Quand il a découvert que j'étais malienne, il m'a agressée»
3.3.6 Des violences sexuelles alimentées par l'impunité
4. METTRE FIN À L'IMPUNITÉ POUR LES AUTEURS DE VIOLS ET D'AUTRES FORMES DE VIOLENCE SEXUELLE À L'ÉGARD DES FEMMES
4.1 Le viol comme arme de guerre: un crime contre l'humanité et un crime de guerre
4.2 Traduire les responsables en justice
4.2.1 Le viol aux termes de la législation ivoirienne
4.2.2 Justice internationale
5. LA VIE APRÈS LE VIOL : CONSÉQUENCES PHYSIQUES, PSYCHOLOGIQUES ET SOCIALES
5.1 Le viol : des séquelles physiques et psychologiques
5.1.1 Blessures physiques
5.1.2. Troubles psychologiques
5.2 L'absence de soins médicaux
5.3 La difficulté d'accès aux soins
5.3.1. L'accessibilité géographique des soins
5.3.2. L'accessibilité économique
5.4 Stigmatisation, rejet, exclusion économique et pauvreté
6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
6.1 Conclusion
6.2 Recommandations
1. INTRODUCTION
Des centaines, si ce n'est des milliers, de femmes et de jeunes filles ont été victimes de viols et d'agressions sexuelles perpétrés de manière généralisée, et parfois systématique, par des combattants ou par des civils ayant des liens étroits avec ces éléments armés(1). L'ampleur des viols et des violences sexuelles commis au cours du conflit armé en Côte d'Ivoire a été largement sous-estimée. Un grand nombre de femmes ont été violées par plusieurs combattants ; beaucoup ont été enlevées et réduites à l'esclavage sexuel(2). Ces viols ont souvent été accompagnés de coups ou de torture (y compris des tortures de nature sexuelle). Des viols ont été commis en public et devant des parents de la victime, notamment des enfants en bas âge. Certaines femmes ont été violées près des cadavres de membres de leur famille.
À la suite de la crise politique et militaire qui a abouti, depuis septembre 2002, à la division de la Côte d'Ivoire entre un territoire contrôlé par le gouvernement au sud du pays et une zone aux mains d'un groupe d'opposition armé, les Forces nouvelles, au nord du pays, les normes nationales et internationales relatives aux droits humains n'ont plus du tout été respectées. Toutes les factions armées ont perpétré et continuent de perpétrer des actes de violence sexuelle en toute impunité. Des centaines de milliers de personnes déplacées ont cherché refuge dans le territoire contrôlé par le gouvernement et des centaines de milliers d'autres ont fui vers les pays limitrophes, y compris le Libéria, la Guinée, le Mali et le Burkina Faso. Ces déplacements ont provoqué une crise humanitaire qui a placé les femmes, en particulier, dans une situation de vulnérabilité et de pauvreté extrêmes. Le nombre de femmes séparées de leurs familles et contraintes de se livrer à la prostitution afin de survivre s'est également considérablement accru.
Les droits des femmes victimes de viols ont également été bafoués, ce qui a accru leur souffrance et leur traumatisme. Beaucoup de femmes souffrant de blessures ou de maladies causées par le viol – et dont certaines sont mortelles – n'ont pas accès aux soins médicaux dont elles ont besoin. Victimes d'ostracisme suite à leur viol, un certain nombre de femmes, souvent avec des enfants à charge, ont été abandonnées par leur compagnon ou leur famille, ce qui les a condamnées à une extrême pauvreté. En raison de l'effondrement du système judiciaire au nord du pays et de l'absence de volonté politique dans la partie contrôlée par le gouvernement, ces femmes ne peuvent en aucun cas espérer obtenir ni justice ni réparation pour les crimes qu'elles ont subis. Du fait de ce climat d'insécurité permanente, ces femmes vivent dans la peur de nouvelles attaques ou de représailles si elles venaient à briser le silence pour accuser leurs agresseurs.
Le présent rapport se fonde sur des recherches menées notamment en 2005 et 2006 et, en particulier, sur des entretiens avec des victimes de viols et leurs parents, des défenseurs des droits humains, ainsi qu'avec des organisations locales et internationales. Ces entretiens ont été menés dans la région d'Abidjan et dans celle de Guiglo, à l'ouest du pays. Les cas de viols et d'agressions sexuelles mentionnés dans ce rapport ont été commis entre 2000 et 2006. Dans tous les cas présentés ici, les noms des victimes ont été modifiés afin de protéger l'identité des femmes qui ont accepté de témoigner. Une version intégrale de certains de ces témoignages et d'autres récits est publiée dans un texte accompagnant le présent document(3).
Ce rapport contient des recommandations adressées au gouvernement ivoirien ainsi qu'aux Forces nouvelles demandant aux deux parties de prévenir et d'éradiquer les violences sexuelles perpétrées par leurs forces et leurs partisans et de mettre un terme à l'impunité en traduisant en justice les auteurs de ces actes. Ce rapport appelle également toutes les parties, ainsi que la communauté internationale, à répondre aux urgents besoins des victimes de viols et, en particulier, à leur fournir un accès à des soins médicaux appropriés.
À moins qu'un programme planifié et global ne soit mis en œuvre afin de répondre aux divers besoins de ces femmes, les victimes de violence sexuelle vont continuer de souffrir et de mourir et de nombreuses autres femmes risquent d'être victimes de violences sexuelles. Toutes les parties ainsi que les acteurs sur le plan international doivent reconnaître la gravité de cette situation et prendre des mesures effectives afin que soient respectés et protégés les droits de ces victimes oubliées.
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES
En septembre 2002, une insurrection armée a conduit à la plus grave crise politique et militaire que la Côte d'Ivoire ait connue depuis l'indépendance de ce pays en 1960. À la suite d'un coup d'État manqué, le pays a été divisé de facto en deux. Le sud du pays est resté aux mains du gouvernement alors que le nord a été contrôlé par un groupe d'opposition armé, le Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI), qui s'est ensuite renommé Forces nouvelles après avoir fusionné avec deux autres groupes d'opposition armés, le Mouvement populaire ivoirien du grand ouest (MPIGO) et le Mouvement pour la justice et la paix (MJP)(4). Les deux parties sont séparées depuis plus de quatre ans par une zone tampon contrôlée par plus de 12000 soldats internationaux, y compris les forces de maintien de la paix de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et un contingent de soldats français déployés dans le cadre d'une intervention appelée Opération Licorne(5).
La Côte d'Ivoire connaît une instabilité politique depuis plus de dix ans. En décembre 1999, le président, Henri Konan Bédié, a été renversé à la suite d'un coup d'État militaire qui a installé au pouvoir le général Robert Gueï. Celui-ci a dirigé un gouvernement d'union nationale qui comprenait des représentants des principaux partis politiques. L'élection présidentielle d'octobre 2000 a été remportée par Laurent Gbagbo, le dirigeant du Front populaire ivoirien (FPI). Cependant, le résultat de ce scrutin a été fortement contesté car la plupart des candidats à cette élection ont été déclarés inéligibles par la Cour suprême. Cela a notamment été le cas de l'ancien président, Henri Konan Bédié, ainsi que l'ancien premier ministre, Alassane Ouattara, dirigeant du parti d'opposition, le Rassemblement des Républicains (RDR) qui a été exclu en raison de doutes portant sur sa nationalité(6).
Ces tensions politiques ont été exacerbées par un discours de haine xénophobe diffusé par les médias audiovisuels et la presse écrite favorables au Président Gbagbo. Ce discours s'appuie sur la théorie dite de l'«ivoirité» qui oppose les «vrais» Ivoiriens aux populations dites «allogènes», communément appelées Dioulas.(7) Ce discours xénophobe a entraîné des exactions visant des Ivoiriens dioulas ainsi que des ressortissants de pays de la sous-région, dont beaucoup vivaient et travaillaient en Côte d'Ivoire depuis des décennies.
Les discours xénophobes visant spécifiquement les femmes, membres d'une communauté désignée comme «ennemie», augmentent le risque pour ces femmes d'être victimes de violences sexuelles. Comme le rappelle le document d'Amnesty International, Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés : « L'incitation à la violence contre les femmes transparaît clairement dans l'essentiel du discours sexiste qui prévaut avant et pendant les conflits. Dès lors, la violence sexuelle devient souvent un moyen délibéré de terroriser, de rabaisser et d'asservir toute une population, tout en semant la haine et la destruction. Une attaque contre les femmes peut être perçue comme une attaque contre tout le groupe social, un affront infligé non seulement aux femmes agressées, mais également à ceux qui n'ont pas su les protéger. Le viol peut aussi intervenir en cas de victoire sur l'adversaire, les corps des femmes étant alors considérés comme faisant partie du butin de guerre. On retrouve cette pratique tout au long de l'histoire de l'humanité, les vainqueurs estimant avoir légitimement gagné le droit d'abuser des femmes des vaincus. Les chefs militaires, qui voient là un moyen de souder leurs troupes, leur donnent tacitement ou ouvertement toute licence pour violer. (8)»
À la suite de l'insurrection armée de septembre 2002, des atteintes aux droits humains ont été commises de manière généralisée par toutes les parties au conflit. Les exactions les plus graves ont, pour la plupart, été commises entre fin 2002 et les premiers mois de l'année 2003. Ces exactions ont poussé des centaines de milliers de civils à chercher refuge dans les pays voisins, notamment le Libéria, la Guinée, le Mali et le Burkina Faso ainsi que dans d'autres régions de la Côte d'Ivoire. Selon les estimations de Walter Kälin, le Représentant du Secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, qui s'est rendu en Côte d'Ivoire en avril 2006, le nombre de personnes déplacées en Côte d'Ivoire oscille entre 500000 et un million(9). Les femmes déplacées et réfugiées, notamment les femmes qui ont fui la guerre civile au Libéria dans les années 1990, ont particulièrement été exposées aux violences sexuelles et à l'exploitation. Beaucoup ont été réduites à une pauvreté extrême. Walter Kälin a attiré l'attention sur « le risque accru de violence sexuelle du fait de la forte présence sur l'ensemble du territoire de combattants armés, qu'ils appartiennent aux forces nationales, aux Forces Nouvelles ou aux forces impartiales [nom donné aux forces internationales de maintien de la paix]» (10). Cette situation s'est révélée particulièrement grave dans l'ouest de la Côte d'Ivoire où des mercenaires, recrutés dans une large mesure au Libéria voisin, ont été enrôlés à la fois au sein de milices progouvernementales et au sein de groupes d'opposition armés, dont le MPIGO et le MJP. Ces mercenaires ont participé à des attaques contre des villes et des villages, tuant des civils, violant des femmes et les enlevant afin de les réduire à l'esclavage sexuel.
Toutes les parties au conflit ont également recruté de force des civils, notamment des réfugiés libériens, y compris des garçons et des jeunes filles âgés de moins de 18 ans.
2.1 Mission internationale de maintien de la paix
La communauté internationale est intervenue en Côte d'Ivoire immédiatement après le soulèvement armé de septembre 2002 afin d'empêcher que la crise politique et militaire ne dégénère en conflit ouvert. Des forces de maintien de la paix françaises puis des troupes de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) ont été placées le long d'une zone tampon séparant les deux parties. En février 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la Résolution 1528 autorisant le déploiement d'une Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) qui avait notamment pour mandat de « contribuer à la promotion et à la défense des droits de l'homme en Côte d'Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les femmes et les filles, et aider à enquêter sur les violations des droits de l'homme pour mettre fin à l'impunité » (11).
La communauté internationale a également agi avec détermination afin de trouver une solution pacifique à cette crise. En janvier 2003, toutes les parties au conflit ont signé l'accord de Linas-Marcoussis. Cet accord, qui a été approuvé par les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine, prévoyait la formation d'un gouvernement de réconciliation nationale et le regroupement, le désarmement et la démobilisation des forces en présence sur le terrain. En dépit de la mise en place d'un gouvernement de réconciliation nationale en avril 2003 et d'un accord de cessez-le-feu signé dès octobre 2002, la situation politique est demeurée très volatile et toutes les parties ont continué à commettre des atteintes aux droits humains.
Si cette intervention internationale a empêché l'escalade du conflit et a limité le nombre d'affrontements sporadiques, les efforts de médiation n'ont pas encore abouti à une solution pacifique du conflit. En dépit d'intenses initiatives diplomatiques menées par l'Union africaine et malgré les pressions exercées par les Nations unies et la communauté internationale, les conditions nécessaires à la tenue d'une élection présidentielle, prévue à l'origine en octobre 2005, n'ont pu être réunies et ce scrutin a été reporté à deux reprises. Ce report est dû avant tout à la méfiance mutuelle et aux désaccords entre les partisans du président Gbagbo et ceux qui soutiennent les partis de l'opposition et les Forces nouvelles. Le président ivoirien et ses partisans ont exigé le désarmement immédiat des Forces nouvelles alors que ce mouvement ainsi que les partis d'opposition ont insisté sur la nécessité de lancer, avant la tenue de l'élection présidentielle, un programme de délivrance de documents d'identité. En novembre 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de proroger de douze mois le mandat du président Gbagbo et d'élargir les pouvoirs du premier ministre, Charles Konan Banny(12). En janvier 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a prolongé le mandat de l'ONUCI et celui des forces françaises jusqu'au 30 juin 2007 et il a réaffirmé le mandat de l'ONUCI en matière de protection contre les violences commises à l'égard des femmes et des enfants(13).
3. LA NATURE ET L'AMPLEUR DES VIOLENCES SEXUELLES
DEPUIS LE DÉBUT DE LA CRISE POLITICO-MILITAIRE EN 2002
3.1 Femmes attaquées en toute impunité par toutes les parties
Après le soulèvement armé de septembre 2002 et la partition de facto du pays en deux, les femmes ont été la cible de viols et d'agressions sexuelles perpétrées en toute impunité par toutes les parties au conflit. Symboles de «l'honneur» de leurs communautés, des femmes ont été violées par des agresseurs qui cherchaient à humilier les victimes, les hommes membres de leur famille ainsi que l'ensemble de la communauté à laquelle ces femmes appartenaient.
Ce climat d'impunité a pu être alimenté par le fait qu'en décembre 2000 un certain nombre de femmes ont été victimes de viols et d'agressions sexuelles pour des motifs ethniques ou politiques sans qu'aucun responsable de ces exactions n'ait eu à répondre de ces actes.
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| Cas de viols de femmes dioulas en décembre 2000 : transgression d'un tabou
En décembre 2000, deux mois après la victoire électorale contestée de Laurent Gbagbo, un certain nombre de femmes, toutes d'origine dioula, ont été violées ou agressées sexuellement pour des motifs ethniques ou politiques. Ces viols ont été perpétrés par des membres des forces de sécurité ou en présence de ceux-ci dans le cadre d'une vague de répression conduite contre des manifestants de l'opposition. Ceux-ci protestaient contre la décision prise par la Cour suprême d'invalider la candidature d'Alassane Ouattara, président du Rassemblement des républicains (RDR) aux élections législatives du 10 décembre 2000. Ces attaques graves contre des femmes, uniquement motivées par leur appartenance ethnique ou leur affiliation politique présumées, étaient sans précédent dans l'histoire récente de la Côte d'Ivoire. En dépit de la gravité de ces crimes et malgré le fait qu'ils ont été confirmés par une enquête officielle, ils sont demeurés impunis. Cela a envoyé un signal inquiétant aux futurs auteurs d'actes de violence sexuelle en Côte d'Ivoire leur indiquant que les femmes pouvaient être ciblées pour des motifs politiques ou ethniques en toute impunité.
Une délégation d'Amnesty International qui se trouvait à Abidjan, la capitale économique du pays, au moment des faits a pu enquêter sur le cas d'au moins six femmes victimes de viols ou de violences sexuelles. Les délégués de l'organisation ont pu rencontrer certaines de ces victimes qui se trouvaient détenues à l'école de police d'Abidjan. Si certaines de ces femmes ont été arrêtées le 4 décembre 2000 alors qu'elles manifestaient dans la rue, d'autres ont été appréhendées chez elles par des partisans du président Laurent Gbgabo ou par des forces de sécurité en raison de leur origine dioula et de leurs sympathies présumées pour le RDR.
L'une de ces victimes, Habiba , née en 1974 et mère d'un enfant, a confié à Amnesty International qu'elle avait été arrêtée alors qu'elle se rendait à un meeting du RDR au stade Houphouët Boigny. Elle a été attaquée dans la rue par des civils qui voulaient s'opposer au rassemblement des partisans du RDR : «Ils m'ont demandé comment je m'appelais. Quand ils [les hommes en civil] ont appris que j'étais dioula, ils m'ont déshabillée avant de me conduire vers des buissons. L'un d'eux m'a obligée à me courber et devant ses amis au nombre de deux il m'a pénétrée sans que ni les gendarmes présents ni ses amis n'interviennent en ma faveur. Ils assistaient plutôt à mon viol avec plaisir. Lorsqu'il a fini, ses deux amis voulaient aussi passer à l'acte mais un policier est arrivé et m'a arrachée à eux sous prétexte qu'il se chargerait personnellement de me donner la correction appropriée (...)»
Lorsqu'elle a été conduite à l'école de police d'Abidjan avec quatre autres femmes qui avaient été déshabillées, Habiba a subi des mauvais traitements et a été victime d'agressions sexuelles dans les toilettes : «Un policier m'a conduit dans les toilettes et s'est déshabillé dans l'intention d'abuser de moi mais je l'ai supplié de ne pas le faire en insistant sur le fait que je venais d'être violée sans aucune protection et que s'il ne pensait pas à moi, qu'il pense à lui car je pouvais être porteuse de maladies. Alors, il m'a demandé de sortir de la douche. Je tiens à souligner que pendant que nous étions dans la douche, certains de ses collègues se tenaient devant la porte restée ouverte et nous regardaient. Lorsque je suis sortie, j'ai trouvé d'autres policiers assis sur des bancs près de la douche. Ils m'ont demandé de me coucher sur le dos les jambes écartées et de me masturber jusqu'à ce que je jouisse. Malheureusement pour moi je n'y arrivais pas; alors chacun s'approchait et enfonçait dans mon sexe tout ce qu'il avait comme objet (matraque, bois, sable, branche de bambou).»
Une autre femme, Aminata , qui a été conduite à l'école de police d'Abidjan après avoir été arrêtée alors qu'elle se rendait au meeting du RDR a souligné que les agressions sexuelles commises à l'encontre des femmes ont été perpétrées en présence d'officiers supérieurs de la police : «À l'École de Police, ils ont décidé de nous battre et pour cela, nous étions suspendues par les pieds et frappées dans nos parties intimes, dans lesquelles ils introduisaient des morceaux de bois. Ensuite, ils nous obligeaient à écarter les jambes et ils introduisaient de l'eau dans le vagin. Devant certains de leurs chefs, on nous mettait nues sur scène en nous ordonnant de leur montrer comment nous faisons l'amour avec nos partenaires (…)» .
Des femmes dioulas ont également été livrées en public par les forces de sécurité à des civils qui les ont violées en face d'une foule de spectateurs. Certaines de ces femmes ont été arrêtées dans la rue alors qu'elles allaient visiter des parents ou faire des courses et ont été accusées de soutenir le RDR. Fatima , une couturière, âgée de vingt-cinq ans, a été arrêtée par des gendarmes le 4 décembre 2000 alors qu'elle se rendait chez sa tante. Dans le procès verbal de son interrogatoire effectué à l'école de police, le 12 décembre 2000, (et dont Amnesty International a obtenu copie), elle a précisé : «Nous avons été conduits à Cocody, à un endroit où il y avait déjà des raflés parmi lesquels une jeune femme. À cet endroit, les gendarmes m'ont demandé de me déshabiller ce que j'ai fait et ils ont demandé à des jeunes gens de me faire l'amour. Ainsi j'ai été violée par 05 [cinq] jeunes gens.. . »
Suite à des protestations émises par des ONG nationales et internationales, y compris Amnesty International, une enquête officielle a été ouverte et a clairement conclu que des femmes avaient été violées ou avaient été victimes de violences sexuelles après avoir été arrêtées par les forces de sécurité(14). Cependant, aucune mesure n'a été prise pour traduire en justice les auteurs présumés de ces actes ni pour fournir réparation et soins aux victimes. Cette absence de réparation judiciaire a envoyé un message aux auteurs de tels actes leur indiquant qu'ils pouvaient en toute impunité s'en prendre à des femmes pour des motifs ethniques ou politiques. Cela a pu contribuer aux viols et aux autres actes de violence sexuelle commis à l'encontre des femmes au cours du conflit qui a éclaté en 2002 |
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| Les éléments armés du MPCI qui se sont soulevés contre le gouvernement du président Gbagbo en septembre 2002, s'étaient engagés, au départ, à ne pas s'en prendre à la population civile en affirmant qu'ils ne poursuivaient que des objectifs politiques. Mais peu de temps après avoir pris le contrôle du nord du pays et notamment de Bouaké - la deuxième plus grande ville de Côte d'Ivoire qui est devenue leur bastion - ils ont commencé à attaquer des civils, y compris des femmes. Un certain nombre d'entre elles ont été recrutées de force par des éléments armés du MPCI. Des informations recueillies par Amnesty International indiquent que quasiment toutes ces femmes ont été victimes de viols et d'agressions sexuelles. Certains des viols ont été commis avant, pendant ou après le pillage de maisons et de villages comme si les femmes étaient des «objets» que les forces de l'opposition pouvaient piller au même titre que d'autres biens.
Les plus graves exactions ont notamment été commises dans l'ouest de la Côte d'Ivoire entre la fin de l'année 2002 et la première moitié de l'année 2003. Au cours de cette période, des femmes vivant dans l'ouest du pays ont été systématiquement attaquées à la fois par des milices progouvernementales et des groupes d'opposition armés tels que le MJP et le MPIGO. Tous ces groupes ont recruté des mercenaires, y compris des Libériens, et ils ont eu recours à la violence sexuelle à l'encontre des femmes afin de terroriser les populations civiles et de leur extorquer de l'argent. De nombreuses femmes ont également été réduites à l'esclavage sexuel. Amnesty International a recueilli le témoignage d'un certain nombre de victimes de violences sexuelles qui ont réussi à rejoindre Abidjan après avoir échappé à leurs ravisseurs.
Les forces de sécurité gouvernementales ont également attaqué des femmes pour des motifs politiques ou ethniques. Dans les jours qui ont suivi la tentative de coup d'État du 19 septembre 2002, des femmes, notamment des réfugiées et des Dioulas, ont été victimes de viols et d'agressions sexuelles commis par des forces de sécurité gouvernementales à Abidjan. Plusieurs femmes réfugiées qui avaient fui les conflits sévissant dans leur pays d'origine pour trouver refuge en Côte d'Ivoire ont été violées au cours d'une opération menée par les forces de sécurité à Abidjan visant à détruire plusieurs bidonvilles. Ces bidonvilles étaient habités aussi bien par des Ivoiriens que par des membres de communautés étrangères originaires de pays de la sous-région et notamment du Libéria. Ces personnes ont été attaquées par les forces de sécurité au motif que ces zones d'habitation déshéritées abritaient des «assaillants»(15).
Un certain nombre de femmes ont également été victimes de viols et d'agressions sexuelles commis par des forces de sécurité gouvernementales chargées de vérifier l'identité des voyageurs à l'un des nombreux postes de contrôles installés le long des routes dans la zone sous contrôle gouvernemental. Des femmes dioulas, qui peuvent facilement être identifiées par leur nom, ont particulièrement été ciblées. Des femmes ont également été agressées sexuellement dans des postes de contrôle mis en place par les Forces nouvelles dans le territoire qu'elles contrôlaient. Le viol a ainsi été utilisé de manière stratégique et tactique comme une arme de guerre servant à poursuivre de nombreux objectifs visés par toutes les parties au conflit.
Dans un rapport précédent, Amnesty International avait conclu que : « Instrument aussi bien stratégique que tactique, le viol est délibérément utilisé comme une véritable arme de guerre dans toutes sortes de conflits. Le viol sert, en temps de guerre ou de troubles intérieurs, à conquérir, à chasser ou à dominer les femmes et les groupes humains auxquels elles appartiennent. Acte de torture lié au genre, il peut aussi être employé pour extorquer des informations, punir, terroriser ou humilier. C'est une arme universelle, qui permet à ceux qui l'emploient de dépouiller leurs victimes de leur dignité et de détruire en elles tout sentiment d'amour-propre ; une arme qui sert aussi à semer la terreur et la destruction au sein de populations entières(16) ».
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| Les conclusions de la Commission internationale d'enquête (octobre 2004)
En 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé la création d'une Commission d'enquête internationale sur les allégations de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire du 19 septembre 2002 jusqu'au 15 octobre 2004(17). Le rapport de cette Commission a été soumis au Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme en octobre 2004 puis a été présenté au Conseil de sécurité des Nations unies en décembre 2004. À ce jour, ce rapport n'a pas été rendu public par l'ONU en dépit de demandes répétées d'ONG internationales de droits humains, y compris d'Amnesty International.
Cependant, une copie de ce rapport a été communiquée à la presse en décembre 2004 et l'authenticité de ce texte n'a jamais été remise en question. Selon cette version, la Commission d'enquête de l'ONU a notamment enquêté sur les allégations d'atteintes aux droits humains commises à l'encontre des femmes durant le conflit armé en Côte d'Ivoire et elle a conclu que les femmes ont été utilisées par les deux parties au conflit afin de satisfaire les désirs sexuels des combattants dont certains étaient sous l'effet des drogues.
Selon cette version du rapport, la Commission a recueilli des informations sur des cas de viols de femmes de tous âges y compris des mineures de moins de 12 ans, des viols précédés et/ou accompagnés de traitements cruels, inhumains et dégradants, des viols en présence du conjoint et/ou des enfants, des incestes commis sous la contrainte, des harcèlements sexuels, des attentats à la pudeur, des enlèvements et des cas d'esclavage sexuel. La copie du rapport remis à la presse indique que la Commission a estimé que les violences à l'égard des femmes n'étaient pas encore considérées comme un crime grave en Côte d'Ivoire.
Selon ce texte, la Commission a également précisé que le viol des femmes avait été fréquemment utilisé depuis les événements du 19 septembre 2002 comme arme de guerre contre les populations dans les différentes zones de combats, de déplacements ou de résidence des populations.
Ce rapport a également fait état des conséquences sociales dramatiques entraînées par le viol de centaines de femmes de tous âges en précisant que les femmes et les jeunes filles qui en avaient été victimes avaient été rejetées par leur milieu social et en rappelant que des enfants étaient nés de ces actes et que de nombreuses victimes étaient gravement malades et souffraient notamment de VIH/Sida et d'autres infections sexuellement transmissibles (IST) ainsi que de troubles mentaux.
Une liste confidentielle figurant en annexe du rapport de la Commission aurait identifié et nommé certains des auteurs de viols commis dans le cadre de ce conflit(18). |
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Bien qu'il soit difficile d'obtenir des statistiques exactes, on estime que des centaines et peut-être des milliers de femmes ont été victimes de violences sexuelles commises dans le cadre du conflit armé. Les importants mouvements de populations ont accru la vulnérabilité des femmes déplacées et réfugiées, notamment des femmes libériennes vivant en Côte d'Ivoire. Des informations récentes recueillies par Amnesty International indiquent que des femmes continuent d'être victimes d'agressions sexuelles commises en toute impunité par des membres des forces de sécurité ainsi que par des éléments de groupes d'opposition armés. Des civils et des membres de milices jouissant du soutien politique des autorités gouvernementales dans le sud du pays ou des Forces nouvelles dans le territoire sous leur contrôle commettent également des violences sexuelles à l'encontre des femmes en toute impunité.
3.2 Les auteurs de ces exactions
Des femmes ont été attaquées par toutes les parties au conflit y compris les forces de sécurité gouvernementales, les groupes et milices soutenus par le gouvernement et les groupes d'opposition armés qui composent les Forces nouvelles.
3.2.1 Les forces de sécurité gouvernementales
De nombreuses femmes ont été victimes de viols et d'agressions sexuelles perpétrés par les forces de sécurité gouvernementales la plupart du temps pour des motifs politiques ou ethniques. La responsabilité des forces de sécurité gouvernementales dans les viols et agressions sexuelles à l'encontre des femmes dioulas en décembre 2000 et dans d'autres agressions commises depuis septembre 2002 notamment à des postes de contrôle a été largement établie. Des informations indiquent que les forces de sécurité gouvernementales continuent de commettre des actes de violence sexuelle en toute impunité.
Amnesty International a eu connaissance du viol de Catherine, une élève âgée de 14 ans à l'époque des faits, qui a été violée, le 5 mars 2006, par un membre du Centre de Commandement des Opérations de Sécurité (CECOS)(19). Cette jeune fille a été suivie par des éléments du CECOS alors qu'elle se rendait chez une amie pour y passer la nuit. Cette jeune fille a raconté à Amnesty International : «Ils ont frappé à la porte, ils m'ont demandé de les rejoindre et ont menacé de faire du bruit et qu'ils casseraient tout si je ne n'obéissais pas. La mère de mon amie qui voulait éviter des difficultés avec son voisinage m'a conseillé de sortir pour les rejoindre. Un des éléments du CECOS m'a demandé de passer la nuit avec lui. Je lui ai dit que j'étais fatiguée mais il ne voulait rien entendre. Il m'a brutalisée et a défait mon pantalon, je crois que j'ai perdu connaissance. Après le départ du CECOS, les frères de mon amie sont venus me trouver et m'ont emmenée à l'hôpital où j'ai appris que j'avais été violée.»
L'oncle de la victime a déposé plainte auprès du tribunal militaire. La jeune fille a été entendue par le commandant de brigade d'Alépé mais, à la connaissance d'Amnesty International, l'enquête n'a abouti à aucune poursuite judiciaire et personne n'a été inculpé pour ces faits.
3.2.2 Groupes et milices soutenus par le gouvernement
Les groupes et milices soutenus par le gouvernement ont également commis des viols et des agressions sexuelles à l'encontre de femmes désignées comme des ennemies du président Gbagbo et de la nation par la propagande étatique, diffusée par des médias et des politiciens proches du président ivoirien(20).
Des membres de l'organisation étudiante progouvernementale, la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI) ont également agressé et harcelé sexuellement des femmes considérées comme étant des opposantes du président Gbagbo. Plusieurs membres de la FESCI ont participé au viol d' Elisabeth , une étudiante de l'Université de Cocody, à Abidjan en juin 2005. Le récit de cette jeune femme montre à quel point ces membres de la FESCI obéissaient à une structure hiérarchique interne. Cette jeune femme a été interpellée alors qu'elle distribuait des tracts commémorant l'anniversaire d'un étudiant assassiné sur le campus de l'université. Deux membres de la FESCI lui ont demandé de les suivre « car le général souhaitait [l'] auditionner ». Elle a d'abord tenté de résister mais un groupe d'une dizaine d'étudiants l'ont contrainte à les suivre. Ils l'ont conduite dans un lieu connu sous le nom de la «véranda». Comme le montre ce témoignage, cette femme a été ciblée en raison de ses activités de défenseur des droits humains. Elle a été soumise à un harcèlement sexuel et à des insultes verbales visant à la rabaisser et à l'humilier. « Ils m'ont accusée de jouer avec le feu et m'ont dit qu'au lieu de distribuer des tracts j'aurais dû rester dans mon rôle de femme au foyer et chercher un mari. Ils ont déclaré que j'étais fichée et qu'ils avaient déjà mené des enquêtes sur moi et qu'ils savaient où j'habitais. Ils ont dit qu'ils avaient le moyen de me faire parler. Ils ont ensuite donné l'ordre de m'enfermer dans une salle, ils m'ont giflée et m'ont battue. L'un d'eux a dit que le travail allait être propre. Six garçons se trouvaient dans une salle et ils ont invité ceux qui ne pouvaient pas, à quitter la salle, deux étudiants sont partis et quatre sont restés ». Le récit de la victime souligne qu'au-delà de l'étudiant qui l'a violée, un certain nombre d'autres membres de la FESCI ont assisté au viol de la jeune femme sans lui porter assistance et sans protester. « J'essayais de me débattre. En luttant avec moi, un étudiant a fait tomber ses lunettes. Les verres étaient cassés, il était furieux. Ils m'ont mis une bâche sur le visage, l'un d'entre eux m'appuyait sur la gorge pour m'empêcher de crier. Pendant qu'un étudiant me violait, les autres me tenaient par les pieds et les mains et me tripotaient. Bien que le visage ait été couvert, je comprenais que des étudiants entraient et sortaient .»
Dans le sud-ouest de la Côte d'Ivoire, des milices progouvernementales ont également commis des actes de violence sexuelle perpétrés de manière généralisée. C'était notamment le cas d'une milice progouvernementale qui a été identifiée par le nom de code radio L-LIMA (la première lettre du mot «Libéria»). Cette milice était composée de réfugiés libériens qui vivaient en Côte d'Ivoire depuis des années et qui ont été recrutés par le gouvernement ivoirien(21). Des informations indiquent que cette milice a commis des viols et d'autres crimes au cours de l'attaque qu'elle a lancée contre la ville de Bangolo en mars 2003. Le rapport de la commission d'enquête de l'ONU, qui a été communiqué à la presse en décembre 2004, aurait établi qu'un grand nombre de civils qui ne participaient pas aux hostilités ont été abattus par des éléments libériens de cette milice LIMA. Selon cette source, le quartier de Bangolo qui semblait le plus visé était le quartier majoritairement peuplé par des populations dioulas originaires du nord de la Côte d'Ivoire. Dans cette zone, femmes, hommes et enfants auraient tous été exécutés dans leurs maisons. On aurait trouvé plusieurs cadavres avec les mains attachées dans le dos et plusieurs femmes nues qui auraient été violées puis égorgées.
3.2.3 Les Forces nouvelles
Des éléments du MPCI, du MPIGO et du MJP se sont également rendus responsables de viols, de recrutements forcés et d'esclavage sexuel dans les zones qu'ils contrôlaient.
Toutes les femmes, interviewées par Amnesty International, qui ont été victimes de violences sexuelles commises par des groupes d'opposition armés dans l'ouest du pays ont identifié leurs agresseurs comme étant des « rebelles ». L'une d'entre elles a déclaré à Amnesty International que « Les rebelles portaient des treillis, ils étaient à pied, ils ne voulaient pas qu'on les appelle rebelles. »
Certaines des femmes ont pu identifier le groupe d'opposition armé auquel appartenaient leurs agresseurs. Une femme, de l'ethnie guéré a raconté à Amnesty International :« Avant la guerre, on vivait ensemble, on fréquentait la même église et on priait ensemble. La guerre est venue, j'ai fui avec mes enfants. Je suis tombée par terre. Trois «rebelles» m'ont attrapée et ils m'ont emmenée à Toulepleu avec des gens du MPIGO. Certains parlaient anglais, d'autres le français, il y avait des Libériens parmi eux .»
Bien que les éléments armés qui ont pris le contrôle du nord du pays aient publiquement affirmé, au début, qu'ils ne s'en prendraient pas aux populations locales, ils se sont, très vite, attaqués à des civils et notamment à des femmes. Ce changement d'attitude a été expliqué par l'une des victimes rencontrée par Amnesty International en mai 2006 à Abidjan. Véronique , une couturière, d'ethnie baoulé, âgée de trente-cinq ans et vivant, au moment des faits, à Man (environ 500 km au nord-ouest d'Abidjan), a raconté : « Lorsque les rebelles sont arrivés à Man en novembre 2002, ils nous ont dit qu'ils n'allaient pas nous toucher et qu'ils étaient venus pour renverser le gouvernement. Certains portaient la tenue militaire et d'autres la tenue des dozos [chasseurs traditionnels]. Cependant, quelque temps après, ils ont commencé à entrer dans nos maisons et ils prenaient les femmes de force. Un jour avant la fin de l'année 2002, cinq d'entre eux sont venus chez moi. Deux d'entre eux m'ont violée et deux autres ont violé ma petite sœur, âgée de 19 ans. Ils m'ont emmenée à Grand Gbapleu où il y avait au moins 200 rebelles. Trente femmes dont des jeunes filles avaient été capturées par eux. Ils parlaient français et dioula; leur français était un peu bizarre. Ils nous demandaient de leur préparer à manger et au cours de la préparation de leur repas, les autres femmes évoquaient les viols dont elles étaient l'objet, certaines racontaient qu'elles étaient battues par eux quand elles refusaient de se soumettre. Quand ils ont su que les loyalistes [les forces de sécurité gouvernementales] allaient venir, ils sont partis au front et les femmes ont pu se sauver .»
Amnesty International a également eu connaissance du cas de trois sœurs, âgées respectivement de dix-sept, seize et douze ans, qui ont été capturées à Bouaké quelque temps après la prise de la ville par les éléments armés du MPCI en septembre 2002. Ces derniers ont occupé la maison de la famille de ces trois jeunes filles et « les ont gardées comme femmes ». Des informations indiquent que l'aînée et la cadette ont finalement pu trouver refuge dans leur village d'origine. Quand à la troisième sœur, elle a essayé de fuir un soir et est décédée en route.
Durant cette même période, plusieurs femmes ont également été violées dans la région de Korhogo, la principale ville à l'extrême nord du pays, non loin de la frontière avec le Mali. Amnesty International a eu connaissance du cas de plusieurs femmes capturées par des éléments du MPCI alors qu'elles tentaient de trouver refuge au Mali. L'une d'elles a raconté à Amnesty International : « Quand les rebelles sont entrés à Korhogo, beaucoup de personnes sont parties en brousse au cœur de la forêt. Nous pensions rejoindre le Mali quand nous sommes tombés sur deux rebelles. Ils ont égorgé une personne qu'ils accusaient d'être un corps habillé(22). Ils ont laissé partir les autres personnes mais ils ont pris les jeunes filles. Ils nous ont violées, l'un nous tenait les mains et l'autre nous violait. Ils nous ont ensuite abandonnées et nous avons pu rejoindre le Mali» .
Certaines des pires exactions à l'encontre des femmes ont été commises par des éléments du MPIGO et du MJP. Ces groupes ont recruté des mercenaires, venus notamment du Libéria voisin.
Plusieurs femmes rencontrées par Amnesty International ont indiqué que les hommes armés qui les ont attaquées, enlevées et violées parlaient anglais, la langue officielle du Libéria. Jeanne, une femme âgée de vingt-trois ans et mère de plusieurs enfants qui a été agressée en mars 2003 dans le village de Diourouzon a précisé que « les hommes qui nous ont attaquées étaient des Libériens, des Burkinabès, des Senoufos(23) ». Certains éléments de ces groupes d'opposition armés semblaient agir dans le cadre d'une chaîne de commandement très peu structurée et ils paraissaient s'intéresser surtout au pillage. Dans ce contexte, les femmes ont souvent été considérées comme des objets à piller au même titre que d'autres biens. Jeanne a raconté à Amnesty International : «J'ai été saisie par deux assaillants. J'ai été chicotée à l'aide de crosses du fusil Kalachnikov. D'autres ont dit : ‘Terminons avec elle'. Les deux qui m'ont pris ont refusé de me tuer et ont couché avec moi. Ils m'ont violée à tour de rôle.» Juste après avoir violé cette femme, les agresseurs ont continué leur pillage . «Après ces faits, ils m'ont laissée là, couchée et souffrante et ils se sont mis à fouiller toute notre maisonnée pour emporter: pagne, objets de valeur et bien des choses .»
Dans certains cas, des femmes ont été violées parce qu'elles ont refusé de donner de l'argent à leurs assaillants. C'est le cas d' Anne , une femme de l'ethnie guéré, âgée de quarante ans et vivant près de Toulepleu où elle était vendeuse au marché. Cette femme a raconté à Amnesty International comment elle avait été agressée lorsque des éléments armés ont pénétré dans son village entre novembre et décembre 2002 : «Les rebelles m'ont trouvée dans le village. Ils voulaient que je leur donne de l'argent et je leur ai dit que je n'en avais pas. Ils m'ont emmenée dans la forêt. Deux d'entre eux m'ont violée à tour de rôle. Pendant que l'un me violait, l'autre pointait le fusil contre ma tête. J'étais morte de peur, je ne pouvais pas bouger .»
3.3 Des femmes traitées comme des objets
3.3.1 Enlèvement et réduction à l'esclavage
Des centaines de femmes ont été enlevées, violées et réduites à l'esclavage sexuel. Dans la plupart des cas, ces exactions ont été commises dans l'ouest du pays aussi bien par des milices progouvernementales que par des éléments des groupes d'opposition armés. L'objectif visé par ces groupes était de terroriser la population civile vivant dans le territoire qu'ils contrôlaient. Certaines victimes ont été recrutées de force. Un grand nombre de ces femmes sont devenues la «propriété» d'un ou de plusieurs combattants pour lesquels elles ont été contraintes de fournir des services sexuels et d'effectuer des tâches domestiques telles que la cuisine et d'autres corvées.
De nombreuses femmes interrogées par Amnesty International ont indiqué que les éléments armés qui capturaient des femmes dans l'ouest du pays les considéraient comme leur propriété et les utilisaient à la fois comme esclaves sexuelles et comme domestiques. Constance , une jeune femme capturée avec sa sœur par un groupe d'opposition armé en février 2003 et emmenées à Danané (environ 600 km au nord-ouest d'Abidjan), a raconté : « Ils nous ont mises dans une grande maison, il y avait plusieurs chambres, les rebelles étaient au nombre de 50, certains parlaient anglais, d'autres yacouba, guéré et dioula. Nous étions chargées de puiser de l'eau, de chercher du bois et de leur préparer à manger, des menaces régulières pesaient sur nous .» Cette jeune femme a indiqué que lorsque les menaces verbales ne suffisaient pas, ces hommes, parmi lesquels se trouvaient des mercenaires libériens, avaient recours à leur force physique pour contraindre les femmes à avoir des relations sexuelles avec eux : « Un de ceux qui m'avaient enlevée, un Libérien, m'a demandé d'enlever mes vêtements. J'ai refusé. Il m'a donnée deux gifles et m'a jetée à terre. Il a mis un couteau sous ma gorge et de l'autre main, il tenait un revolver et me menaçait. Il m'a frappée à l'aide de la crosse de son arme. Il a enlevé ses vêtements et m'a violée trois fois, il me considérait comme sa propriété. »
Thérèse , âgée de vingt-deux ans, a raconté à Amnesty International comment elle avait été enlevée et recrutée de force à Bouaké par des éléments du MPCI quelques jours après la prise de cette ville en septembre 2002 : « Les rebelles m'ont prise. Il y avait d'autres jeunes filles qui avaient également été capturées. En chemin, ils nous ont ordonné de mettre des uniformes de combat. Ils ont commencé à nous frapper. Certaines d'entre nous ont enlevé leurs habits pour enfiler les uniformes. D'autres ont refusé de se changer. Elles ont été tuées en route. Une fois dans le camp, les rebelles ont commencé à nous maltraiter. Ils m'ont frappée avec des barres de fer et des bouts de bois. Parfois, je m'évanouissais. Les rebelles nous ont violées dès le premier jour. Durant les deux premières journées, tous les rebelles ont violé les femmes. Puis, ils se sont partagés les filles et ensuite chaque rebelle violait une femme qui lui avait été attribuée. Ils nous ont gardées longtemps. Parfois, nous sortions du camp avec les rebelles .»
3.3.2 «Je ne peux compter le nombre d'hommes qui ont couché avec moi»
Amnesty International a rencontré un certain nombre de femmes qui ont été violées par plusieurs combattants. Presque toutes ces victimes ont indiqué que ces viols ont été commis par des éléments de groupes d'opposition armés.
Delphine , une femme d'ethnie guéré, née à Toulepleu en 1958 a été enlevée à la fin de 2002 par des membres du MPIGO qui l'ont violée durant plusieurs semaines. Elle a raconté à Amnesty International: « Je suis restée un mois et dix jours avec eux. Le premier jour, 40 hommes ont couché avec moi, ils le faisaient au retour des combats, la nuit ; ils lavaient leur sexe avant de coucher avec moi. Je ne peux compter le nombre d'hommes qui ont couché avec moi .»
Sylvie , une femme âgée de quarante-huit ans, vivant à Logoualé, près de Man (à environ 500 km au nord-ouest d'Abidjan), a été violée par des éléments d'un groupe d'opposition armé. Elle a raconté à Amnesty International : « En avril 2003, les rebelles ont encerclé le village. Tout le monde a pris la fuite ; je n'ai pas pu courir et j'ai été attrapée. Ils m'ont emmenée dans leur camp à Logoualé, il y avait au moins 40 rebelles. Certains d'entre eux parlaient anglais. Parmi la trentaine de prisonniers se trouvaient dix femmes. Des enfants étaient chargés de nous surveiller pour nous empêcher de nous évader. Le soir, les rebelles m'ont frappée, ils étaient sept à le faire. Ils m'ont ensuite tenu les mains et les pieds puis ils m'ont violée à tour de rôle, au moins 30 personnes m'ont violée. Le lendemain, ils m'ont demandé de faire certaines tâches pour eux, ils m'ont demandé de leur faire à manger. Les autres femmes qui étaient dans le camp ont également été violées. Je les ai laissées derrière moi car au bout de trois jours les rebelles m'ont mise sur la route .»
Lorsque les femmes refusaient d'avoir des relations sexuelles avec leurs ravisseurs, elles étaient souvent frappées et torturées. L'une de ces femmes, Isabelle, a été enlevée à Babli, près de Bangolo (département de Man) en avril 2003. Son cas montre à quel point les femmes et les enfants se trouvaient dans une position de vulnérabilité lorsque leur village était attaqué par des éléments d'un groupe d'opposition armé. Cette femme a raconté à Amnesty International : « À l'arrivée des rebelles dans notre village en avril 2003, nous avons pris la fuite. Nos maris s'étaient déjà enfuis et nous avaient abandonnées avec les enfants. Nous sommes allés nous regrouper dans un campement [où] les rebelles nous ont attrapés ». Ces femmes ont été réduites à l'esclavage sexuel et ont été obligées tout à la fois de préparer à manger et de satisfaire aux besoins sexuels de leurs ravisseurs. « Quand les femmes refusaient de coucher avec eux, des renforts venaient pour les soutenir et nous menaçaient. Deux rebelles nous tenaient les mains et deux autres les pieds et un cinquième nous violait. Ils le faisaient à tour de rôle, parfois ils s'asseyaient sur nos mains et nos pieds et un autre nous violait. Ils nous frappaient également et nous giflaient. Au bout de quelque temps, ils sont partis au front et nous en avons profité pour prendre la fuite .»
Des informations indiquent que certaines femmes violées par plusieurs combattants ont été forcées de prendre des drogues. Alice , une femme âgée de trente-six ans, mère de quatre enfants, habitait Toulepleu lorsqu'elle a été agressée par des membres d'un groupe d'opposition armé. Elle a raconté à Amnesty International : « En janvier 2003, les rebelles ont tué mes parents et ont brûlé leur maison. Les rebelles m'ont épargnée et ils ont dit que je serais leur femme. Ils m'ont emmenée dans leur camp entre Bloéquin et Toulepleu. Il y avait déjà huit femmes dans leur camp. Ils nous violaient régulièrement. Pour nous empêcher de nous débattre, ils ont attaché nos mains et nos pieds à des piquets enterrés dans le sol et ils nous donnaient du vin de palme mélangé avec une drogue. Ils passaient d'une femme à l'autre à tour de rôle. Entre eux, ils parlaient anglais et dioula .»
3.3.3 Jeunes filles et femmes âgées
Les informations recueillies par Amnesty International montrent que de très jeunes filles ainsi que des femmes âgées, en particulier celles vivant dans l'ouest du pays, ont été violées par des éléments de groupes d'opposition armés et des milices progouvernementales notamment durant les trois derniers mois de 2002 et les premiers mois de l'année 2003.
Deux sœurs âgées de moins de dix-huit ans ont été arrêtées en février 2003 par des membres d'un groupe d'opposition armé à un poste de contrôle près du village de Dioulabobou. Ces deux jeunes filles cherchaient à trouver refuge à Abidjan à bord d'un véhicule où se trouvaient quelque 25 autres personnes. Les hommes en armes présents à ce poste de contrôle ont demandé aux deux sœurs de descendre. Leur oncle a refusé de les quitter et est descendu avec elles. La plus jeune des sœurs, Christelle, une écolière, âgée de quatorze ans au moment des faits, a raconté à Amnesty International : « Un des rebelles m'a dit : ‘Toi tu vas être ma femme et l'autre la femme de mon frère'. Ils ont menacé de tuer notre oncle si nous refusions de coucher avec eux. Les rebelles nous ont dit que nous étions sales qu'il fallait que nous nous lavions. Nous avons obéi. Quelqu'un est parti avec ma sœur, je suis restée. Un rebelle m'a demandé de me déshabiller. Je lui ai dit que je n'étais pas présentable. Il a emmené deux autres rebelles et leur a ordonné de me tirer dessus si je n'exécutais pas ses ordres. Un des rebelles a couché avec moi tandis que les deux autres pointaient leurs armes contre moi .»
Après l'avoir violée, son agresseur lui a dit de rejoindre le groupe des autres femmes qui étaient entre leurs mains. La jeune fille a refusé de partir sans sa grande sœur, âgée, à l'époque, de dix-sept ans. Celle-ci est arrivée quelque temps plus tard, en larmes. Les deux jeunes filles ont été finalement libérées avec leur oncle et ont pu rejoindre Abidjan.
Une autre écolière, née en 1986, Sandrine , qui a été violée par plusieurs combattants a raconté comment ses agresseurs l'ont maintenue attachée pendant la journée. Sandrine, de l'ethnie baoulé, a été capturée par des membres d'un groupe d'opposition armé en décembre 2002 dans la région de Duékoué (à 450 km au nord-ouest d'Abidjan). Elle a raconté à Amnesty International : «J'étais la seule captive, ils étaient au nombre de quinze et ils m'ont entraînée dans la forêt de Duékoué. Un de leurs chefs m'a dit en anglais que je serais sa femme. J'ai répondu que je ne pourrais pas et il a menacé de me tuer. Il m'a ensuite violée devant les autres, tandis que je me débattais, les autres se moquaient de moi, ils m'insultaient, je pleurais. Après le viol perpétré par le chef, six autres rebelles ont fait la même chose. J'essayais de me débattre, mais des rebelles me tenaient les mains et les pieds et un autre me violait. Ils m'ont gardée dans la forêt pendant deux semaines. Dans la journée, j'étais attachée. Ils me violaient régulièrement et à chaque fois qu'ils le faisaient les autres me tenaient les mains et les pieds.»
Amnesty International a rencontré plusieurs femmes âgées qui ont été victimes de viols. L'une d'elles, Mireille , une femme guéré, âgée de cinquante-huit ans et vivant dans un village près de Toulepleu a raconté à Amnesty International : « La guerre m'a trouvée au village et quand j'ai entendu les bruits de tirs, chacun se cherchait et je suis entrée en brousse (…) Je suis vieille, je n'ai pas pu courir comme les autres, je suis tombée. Les rebelles sont venus vers moi. Un d'entre eux voulait me violer. Ses amis ont discuté avec lui et lui ont fait comprendre que j'étais trop vieille. Il a insisté pour me violer et il a dit qu'il le ferait. Il m'a jetée par terre, il a déchiré mes vêtements, ses deux amis me tenaient les mains et le troisième m'a violée, ils m'ont ensuite abandonnée. Je suis restée couchée toute la nuit dans la brousse et le lendemain j'ai entendu une voiture. C'était la Croix Rouge et les occupants du véhicule m'ont dit de ne pas avoir peur .»
Sabine , une autre femme, rencontrée par Amnesty International, a raconté comment elle avait été violée en janvier 2003 devant sa petite fille. Productrice de cacao, membre de l'ethnie oubé et originaire d'un village de la sous-préfecture de Facobly, dans l'ouest du pays, Sabine était âgée de soixante-trois ans au moment de son agression. Elle a expliqué à Amnesty International comment elle avait tenté de fuir avec le reste de la population l'arrivée des éléments d'un groupe d'opposition armé.
« Les gens ont fui, mais je ne pouvais pas courir, ma dernière petite fille était avec moi. À leur arrivée, les rebelles m'ont giflée, ils ont tiré mon pagne et ont pris tout l'argent que je possédais, il y avait une somme de 215 000 francs CFA [environ 320 euros] . Je suis tombée par terre, un rebelle m'a violée, la petite Violette était à mes côtés, elle pleurait. »
3.3.4 «Ils m'ont violée devant mon mari et mes enfants»
Amnesty International a rencontré plusieurs femmes qui ont été violées devant des membres de leur famille y compris de jeunes enfants. Le viol a ainsi été utilisé pour humilier les victimes, leurs maris et les communautés auxquelles elles appartenaient.
C'est notamment le cas de Bénédicte , l'épouse d'un fonctionnaire du ministère des Finances qui travaillait à Bouaké lorsque la ville a été prise par le MPCI en septembre 2002. Cette femme âgée d'une quarantaine d'année et d'ethnie baoulé a été violée chez elle par des éléments du MPCI qui ont accusé son mari d'être un gendarme. Elle a raconté à Amnesty International : « Les assaillants sont venus chez nous, ils ont frappé mon mari et mon fils. Ils ont menacé de nous tuer si jamais on pleurait. Ils ont pensé que mon mari était un militaire car il est très grand, ils l'ont accusé d'être un gendarme. Il a répondu qu'il ne l'était pas, ils l'ont bien battu, ils utilisaient les crosses de fusils et ils lui administraient également des coups de pieds et des coups de poing. J'ai beaucoup pleuré, l'un d'entre eux s'est précipité vers moi et a déchiré mon pagne. Ils m'ont violée devant mon mari et mes enfants. Ils parlaient dioula entre eux. Ils m'ont poussée par terre, l'un me tenait les deux bras et un autre était débout et il a écarté mes deux pieds à l'aide des siens et un autre me violait. Ils ont fait ça devant les enfants dont le plus petit avait un an .»
Des femmes ont également été violées devant d'autres personnes qui ont été capturées avec elles à des barrages. Julianne , âgée d'une quarantaine d'années et mère de 11 enfants a fui son village à Diozon, dans le département de Bangolo, en décembre 2002. Elle a vécu dans la brousse avec sa famille pendant trois mois. Un jour, elle a dû retourner dans son village pour chercher des médicaments pour ses enfants qui étaient malades. Elle a raconté à Amnesty International : «À l'entrée du village, des assaillants avaient dressé un barrage et ils exigeaient que je présente ma carte d'identité ou à défaut que je leur donne 1000 CFA [1,50 euro] . Ceux qui étaient au barrage avaient à peine dix-huit ans. J'étais avec mon cousin et il a demandé pardon. Ce mot les a rendus méchants et ils ont menacé de le tuer si jamais il prononçait ce mot à nouveau. L'un des assaillants m'a projetée sur le sol, il a ensuite déchiré ma robe et il m'a violée. Un d'entre eux tenait mes bras sous mon dos, un autre pointait son fusil tandis qu'un troisième me violait. Cinq personnes ont assisté impuissantes à cette scène car le canon d'un fusil était pointé sur elles. Quand le violeur a terminé sa sale besogne, ils m'ont laissée partir .»
3.3.5 «Quand il a découvert que j'étais malienne, il m'a agressée»
Des femmes ont été violées et agressées sexuellement en raison de leur nationalité, de leur appartenance ethnique ou de leur affiliation politique. Mis à part le cas des femmes dioulas violées et victimes d'agressions sexuelles en décembre 2000 (voir plus haut), de nombreuses femmes ont été attaquées parce qu'elles avaient des noms dioulas et parce qu'on les soupçonnait d'être des partisans d'Alassane Ouattara, le président du RDR, ou de groupes d'opposition armés qui sont apparus après septembre 2002.
Dans les jours et semaines qui ont suivi l'insurrection armée de septembre 2002, les forces de sécurité ont attaqué des femmes dioulas et des réfugiées, y compris des femmes libériennes qui avaient trouvé refuge en Côte d'Ivoire après avoir fui le conflit qui avait éclaté dans leur pays au début des années 1990. Amnesty International a recueilli le témoignage de Mary , une réfugiée libérienne vivant dans un bidonville à la périphérie du quartier de Cocody, et qui a été violée le 27 octobre 2002 par plusieurs gendarmes venus fouiller le quartier.
«Des hommes en tenue sont venus à bord de deux cargos et se sont mis à fouiller toutes les baraques. [Deux gendarmes] se sont dirigés vers moi, me demandant de leur présenter ma pièce d'identité (…) le plus grand des deux gendarmes (…) m'a poussée sur mon lit et m'a demandé de me déshabiller en me tenant en respect avec sa kalachnikov. Comme je cherchais à me débattre, le gendarme m'a dit : ‘…Laisse-toi baiser, chienne, c'est vos hommes qui tuent nos parents, vous allez voir tous… '. Je me suis laissée faire, impuissante et quelques instants après, ce dernier s'est fait relayer en disant à l'un de ses collègues : ‘C'est à toi…'. Ses deux collègues ont successivement abusé de moi en ricanant.»
Après cette agression, la victime a tenté de fuir en passant par l'arrière-cour mais elle a été rattrapée par un autre groupe de gendarmes. L'un d'eux l'a prise par les cheveux et l'a traînée dans sa chambre. « Il a tiré mon pagne et déchiré mon corsage ; quand j'ai voulu résister en m'agrippant au lit, il s'est jeté sur moi en me prenant par derrière. Il m'a sodomisée à plusieurs reprises. (…) J'ai poussé des cris afin que ses collègues sachent que je suis en danger. Attiré par les bruits, un autre, très jeune celui-là, s'est mis à la tâche en me prenant aussi par derrière. Ils éprouvaient du plaisir à me voir souffrir ainsi .»
Des femmes portant des noms dioulas ont également été attaquées à des postes de contrôle tenus par des forces de sécurité gouvernementales. C'est ainsi que Fatou , une femme de nationalité malienne qui cherchait à rejoindre son compagnon à Abidjan a été retenue au poste de contrôle de Duékoué en mai 2005. Elle a raconté à Amnesty International à quel point les étrangers craignaient ces contrôles d'identité. «J'hésitais avant de présenter mes pièces d'identité car des amis m'avaient mise en garde contre des brimades proférées par les forces de sécurité quand on était étranger. Un militaire m'a demandé mes papiers et je lui ai répondu que je n'en avais pas. Il m'a demandé de l'accompagner avec mes bagages et il m'a fouillée. (…) Quand il a découvert que j'étais malienne, il m'a agressée. (…) Celui qui m'a fouillée a mis ses deux doigts dans mon sexe, il les a ensuite essuyés sur mon corps .» Ce militaire est revenu quelques instants plus tard et lui a demandé de coucher avec lui. « Je lui ai dit que je ne pouvais pas et il a menacé de m'enfermer avec plusieurs détenus qui ne se gêneraient pas pour coucher avec moi. Il m'a dit que je n'avais pas le choix, ou coucher avec plusieurs détenus ou rester avec lui. Il m'a entraînée dans une voiture et il m'a conduite dans un autre endroit. Il m'a demandé de me laver puis il est revenu et m'a demandé de coucher avec lui. Je lui ai demandé pardon, il m'a jetée par terre et il m'a violée ; il a mis ensuite ses deux doigts dans mon sexe. Il m'a demandé de remonter dans la voiture et, en route, il m'a demandé de lui faire une fellation, il m'a frappée pour que je le fasse. Il m'a descendue de la voiture, il m'a frappée, il m'a déshabillée et m'a sodomisée .» Après cette agression, le militaire l'a laissée partir. La victime a rencontré un représentant des ressortissants maliens en Côte d'Ivoire qui l'a emmenée au commissariat de police pour porter plainte. À la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête n'a été ouverte sur ces faits.
3.3.6 Des violences sexuelles alimentées par l'impunité
Des informations récentes obtenues par Amnesty International confirment que les femmes continuent d'être victimes de viols et d'autres formes d'agressions sexuelles commises en toute impunité par toutes les parties au conflit. Cette impunité alimente le recours aux violences sexuelles. Les agresseurs, qui comprennent à la fois des membres des forces gouvernementales et des groupes armés ainsi que ceux qui soutiennent ces forces, semblent agir en sachant pertinemment que, compte tenu de leur fonction ou de leurs relations, ils ne risquent pas de devoir répondre de leurs actes.
Amnesty International a eu connaissance du cas d'une petite fille âgée de dix ans qui a été violée à Man en mai 2006 par un civil ayant des liens avec les Forces nouvelles. La petite fille a raconté : «L'homme m'a poussée et je suis tombée. Il m'a arraché mes vêtements et a enlevé les siens. Il m'a dit que si je disais à quelqu'un ce qui venait de se passer, il me tuerait. Lorsque je suis rentrée à la maison, je n'ai rien dit ni à ma grand-mère ni à ma mère même si j'avais des douleurs au bas ventre et dans mon sexe. Au bout de quelques semaines, ma mère a vu que je marchais avec difficulté. Elle m'a déshabillée et a découvert que mon sexe s'était infecté.»
Les parents de la petite fille l'ont emmenée au centre médical régional de Man où des civils proches des Forces nouvelles ont intimidé le personnel médical et l'ont empêché de délivrer un certificat médical confirmant le viol. Après cette agression, la santé de la petite fille s'est détériorée et ses parents l'ont emmenée à Abidjan dans l'espoir de lui procurer de meilleurs soins.
L'ONUCI a recueilli des informations sur des cas récents de viols commis en toute impunité. En juin 2005, une élève de 19 ans a été violée à Tiébissou par un membre des Forces armées nationales de Côte d'Ivoire (FANCI) qui l'a menacée avec une Kalachnikov et lui a placé un couteau sous la gorge. En dépit de la gravité de ces faits, le soldat a été libéré après quelques mois de détention(24). Un mois plus tôt, en mai 2005, une femme âgée de vingt-huit ans a été violée par deux membres des Forces armées des Forces nouvelles (FAFN) dans une caserne militaire à Bouaké(25). Aucun des auteurs présumés de ces actes ne semble avoir dû répondre de ses crimes .
4. METTRE FIN À L'IMPUNITÉ POUR LES AUTEURS DE VIOLS
ET D'AUTRES FORMES DE VIOLENCE SEXUELLE À L'ÉGARD DES FEMMES
4.1 Le viol comme arme de guerre: un crime contre l'humanité et un crime de guerre
Le viol et les autres formes de violence sexuelle commis par des combattants au cours d'un conflit armé – international ou non international – sont qualifiés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre aux termes du droit pénal international.
Le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (Statut de Rome), adopté le 17 juillet 1998 – que la Côte d'Ivoire a signé mais n'a pas ratifié – qualifie de crimes de guerre le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la stérilisation forcée, la grossesse forcée ou toute autre forme de violence sexuelle – que ces actes soient commis dans le cadre d'un conflit armé international ou non international(26). On entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile.(27)
Les atteintes aux droits humains visant les femmes dans une situation de conflit armé sont contraires aux principes fondamentaux relatifs au droit international humanitaire et des droits humains. Toutes ces exactions, y compris les crimes de violences sexuelles tels que le viol et l'esclavage sexuel, exigent une réponse effective qui comprend le fait d'enquêter sur ces actes, de poursuivre en justice les auteurs présumés de ces actes et d'assurer une réparation aux victimes. En Côte d'Ivoire, le recours généralisé au viol et aux autres formes de violence sexuelle, notamment dans les mois qui ont suivi l'insurrection de septembre 2002, et le fait que ces actes aient été commis à une si grande échelle en toute impunité démontrent l'existence de stratégies adoptées par le gouvernement et les groupes d'opposition armés visant à utiliser le viol et les autres formes de violence sexuelle à l'encontre des femmes afin d'instiller la terreur à la population.
Le droit international humanitaire interdit le viol et les autres formes de violence sexuelle. L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, qui s'applique aux conflits armés non internationaux, prohibe expressément « les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices (…), les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants…» .
Le Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), ratifié par la Côte d'Ivoire en 1989, prohibe dans son article 4 : « Les atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier le meurtre, de même que les traitements cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles ; les punitions collectives ; la prise d'otages ; les actes de terrorisme ; les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur ; l'esclavage et la traite des esclaves sous toutes leurs formes ; le pillage ; [et] la menace de commettre les actes précités» (28).
Les actes de violence à l'égard des femmes qui s'apparentent à des crimes contre l'humanité et à des crimes de guerre relèvent de la compétence universelle. Cela signifie que, en vertu du droit international, les autorités de tout pays dans lequel est trouvée une personne soupçonnée d'avoir commis de tels crimes peuvent – et doivent – ouvrir une enquête, quel que soit l'endroit où les crimes ont été commis. S'il existe suffisamment de preuves recevables, l'État en question doit alors poursuivre lui-même le suspect, l'extrader vers un pays qui a la capacité et la volonté de le faire dans le cadre d'un procès équitable ou le remettre à un tribunal pénal international.
Le viol et les autres crimes de violence sexuelle commis au cours d'un conflit armé peuvent également s'apparenter à des violations de diverses dispositions prévues par d'autres traités internationaux auxquels la Côte d'Ivoire est partie et notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que des traités régionaux tels que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) que la Côte d'Ivoire a ratifiée en 1995, contient des dispositions détaillées visant à garantir l'égalité entre les femmes et les hommes et interdire la discrimination à l'égard des femmes. La Recommandation générale No 19, adoptée par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes en 1992, a confirmé que la définition de la discrimination à l'égard des femmes contenue dans l'article premier de la CEDAW englobait la violence faite aux femmes : « La définition inclut la violence fondée sur le sexe, c'est-à-dire la violence exercée contre une femme parce qu'elle est une femme ou qui touche spécialement la femme. Elle englobe les actes qui infligent des tourments ou des souffrances d'ordre physique, mental ou sexuel, la menace de tels actes, la contrainte ou autres privations de liberté(29) ..»
La Côte d'Ivoire est également partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples qui précise que : « Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d'exploitation et d'avilissement de l'homme notamment l'esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels inhumains ou dégradants sont interdites(30).»
La Côte d'Ivoire a également signé – mais pas encore ratifié – le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique qui a été adopté par l'Union africaine en 2003. Ce Protocole fait expressément obligation aux États parties d'adopter des mesures appropriées et effectives afin d'adopter et faire respecter les lois interdisant toutes formes de violence à l'égard des femmes, y compris les rapports sexuels non désirés ou forcés et de punir les auteurs de violences à l'égard des femmes et de mettre en place des programmes de réhabilitation pour les femmes victimes de ces actes. Ce texte garantit également aux femmes un égal accès à la justice et une égale protection devant la loi. L'article 11 du Protocole traite spécifiquement de la protection des femmes dans les conflits armés. Ce Protocole est entré en vigueur le 25 novembre 2005 et, en août 2006, il avait été ratifié par 20 États(31). Cependant, dans l'attente d'une décision finale concernant la ratification de ce texte, la Côte d'Ivoire doit s'abstenir d'actes qui priveraient le Protocole de son objet et de son but(32).
Les auteurs de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'autres violations graves du droit international, y compris de viols et d'autres formes de violence sexuelle doivent être traduits en justice, conformément aux normes internationales d'équité.
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| 4.2 Traduire les responsables en justice
En dépit des très nombreux cas de viols et d'autres formes de violence sexuelle commis au cours de l'actuelle crise politique et militaire en Côte d'Ivoire, quasiment aucun responsable de ces actes n'a été, à la connaissance d'Amnesty International, traduit en justice et condamné pour ces crimes et aucune victime de viol et de violence sexuelle n'a reçu réparation ni indemnisation. |
Les cas de viols de décembre 2000: Malgré les protestations et une enquête officielle, l'impunité a eu le dernier mot
Le fait que les forces de sécurité responsables des viols et des agressions sexuelles commis contre des femmes dioulas détenues à l'École de police d'Abidjan en décembre 2000 n'ont pas été traduits en justice a envoyé un message inquiétant aux auteurs de semblables exactions leur indiquant qu'ils n'auraient pas à rendre des comptes des actes de violence sexuelle qu'ils commettraient à l'encontre des femmes.
Ces viols ont été commis alors qu'une délégation d'Amnesty International se trouvait à Abidjan et les délégués de l'organisation ont pu rencontrer les femmes détenues et recueillir leurs témoignages. Les délégués d'Amnesty International ont également exprimé leurs préoccupations quant à ces graves violations des droits humains lors d'un entretien avec le ministre de l'Intérieur et de la sécurité ivoirien d'alors, M. Emile Boga Doudou ainsi que dans un rapport rendu public le 13 décembre 2000(33).
En réponse aux protestations qui se sont élevées tant en Côte d'Ivoire qu'au niveau international, face à ces allégations très graves de tortures, le président de la République, Laurent Gbagbo, a ordonné une enquête qui a été confiée aux soins de l'Inspecteur général de l'Administration du Territoire et des Services de Police. Ce dernier a remis son rapport le 15 décembre 2000.
Ce rapport précise que les enquêteurs ont notamment entendu sur procès verbal certaines des six femmes détenues à l'École nationale de police d'Abidjan qui affirmaient avoir été violées, ainsi que le directeur de cet établissement et une partie de son personnel.
Ce rapport mentionne parmi les constatations de cette enquête que «Trois (03) des six filles avaient été violées après leur interpellation.» Le rapport mentionne également dans sa conclusion : «Tous ceux que nous avons entendus ont soutenu unanimement qu'il y a eu trois cas de viol. Ils ont également soutenu que tous ces cas de viol se sont déroulés en dehors de l'École Nationale de Police, au moment de leur interpellation et avant leur arrivée à l'École Nationale de Police. Certaines filles soulignent que l'intervention de la police a été salutaire car ayant permis de les arracher aux violeurs pour être conduites en lieu sûr à l'École Nationale de Police.»
Cette dernière affirmation selon laquelle l'école de police aurait constitué une protection pour ces femmes détenues est infirmée par tous les témoignages recueillis par Amnesty International. Plus grave encore, l'une des femmes rencontrées dans ce lieu de détention par la délégation d'Amnesty International, en décembre 2000, a précisé que les jeunes policiers en formation étaient incités par leurs supérieurs à commettre des violences sexuelles sur les détenues: « Les policiers ont demandé à de jeunes recrues de l'École de police de me violer alors que j'étais sous la douche et je n'ai pu échapper à cela que lorsque j'ai indiqué que j'étais enceinte. »
Ce rapport d'enquête indique clairement que des femmes ont subi des violences sexuelles après leur arrestation alors qu'elles se trouvaient sous la protection de la police. Malheureusement, à la connaissance d'Amnesty International, cette enquête n'a donné lieu à aucune poursuite judiciaire(34). Amnesty International a soulevé à nouveau le problème de l'impunité des auteurs de ces agressions sexuelles lors d'une rencontre avec le président Laurent Gbagbo, en juin 2001, à Abidjan. Celui-ci a promis de suivre cette question mais, plus de six ans après ces faits, aucun des responsables de ces actes n'a été poursuivi. Amnesty International est convaincue que l'impunité dont ont bénéficié ces personnes a ouvert la voie à d'autres actes similaires dont le nombre et la gravité allaient augmenter de manière alarmante avec le début du conflit armé en Côte d'Ivoire en septembre 2002.
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| Bien que le phénomène de l'impunité pour les auteurs d'atteintes graves aux droits humains remonte bien avant le début du conflit en Côte d'Ivoire, ce problème a été aggravé par l'effondrement total du système judiciaire dans le nord du pays contrôlé par les Forces nouvelles. Cet effondrement est dû notamment au départ de la plupart des fonctionnaires travaillant dans le système judiciaire et qui ont fui, au début du conflit, vers la zone gouvernementale, au sud du pays. Bien qu'une partie de l'administration ait été redéployée dans le territoire sous contrôle des Forces nouvelles, ce redéploiement n'a pu s'effectuer de manière totale en raison d'un manque de financement et des craintes concernant la sécurité de ces fonctionnaires(35). L'importance du redéploiement de l'administration judiciaire dans ces zones a clairement été soulignée par le secrétaire général des Nations unies en décembre 2006 : « Pour être viable, le redéploiement de l'administration publique devrait aller de pair avec le redéploiement de l'appareil judiciaire dans la zone de confiance et dans le nord. L'ONUCI entend accroître la présence des spécialistes des affaires civiles et de l'état de droit dans tout le pays pour appuyer cette opération (36)».
Dans la zone gouvernementale, en raison d'une absence de volonté politique, le système judiciaire a été réticent à enquêter sur les cas de viols et de violences sexuelles perpétrés par des forces de sécurité ou des groupes ou milices progouvernementaux. Dans certains des cas mentionnés dans le présent rapport, des plaintes ont été déposées auprès de la justice militaire mais, à la connaissance d'Amnesty International, aucun des auteurs présumés de ces viols ou actes de violence sexuelle n'a été traduit en justice.
Ce climat d'impunité a été dénoncé, à de nombreuses reprises, par l'ONUCI qui a signalé que même lorsque les responsables de violences sexuelles étaient identifiés et interpellés, ils étaient « souvent arrêtés de façon symbolique, mais rapidement relâchés après seulement quelques mois de détention » (37).
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La protection des femmes : partie intégrante du mandat de l'ONUCI
Lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé en février 2004 de déployer une force de maintien de la paix de l'ONU en Côte d'Ivoire, elle a notamment donné mandat à cette force de « contribuer à la promotion et à la défense des droits de l'homme en Côte d'Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les femmes et les filles, et aider à enquêter sur les violations des droits de l'homme pour mettre fin à l'impunité »(38). Ce mandat a été réaffirmé par le Conseil de sécurité des Nations unies en janvier 2007(39).
L'ONUCI surveille la situation des femmes en Côte d'Ivoire. Elle enquête et signale régulièrement les atteintes aux droits humains commises à l'encontre des femmes dans les rapports sur la situation des droits humains en Côte d'Ivoire publiés par sa Division des droits de l'homme.
Cependant, la crise humanitaire et des droits humains à laquelle sont confrontées les femmes en Côte d'Ivoire exige une action beaucoup plus proactive. Cela a été reconnu par le secrétaire général des Nations unies qui a annoncé, en avril 2006, que : « De concert avec le PNUD, l'ONUCI élabore un projet de création d'un centre pour les femmes et les filles victimes de violence sexiste. Le centre aura également pour fonctions de promouvoir le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme, la participation des femmes au processus de paix et au processus électoral ainsi que la prévention du VIH/sida et des maladies sexuellement transmissibles et la lutte contre celles-ci (40) ». À ce jour, ce centre pour les femmes et les jeunes filles n'a pas encore vu le jour.
Le résolution 1739 adoptée en janvier 2007 par le Conseil de sécurité des Nations unies a également donné pour mandat à l'ONUCI d' « aider le Gouvernement de Côte d'Ivoire, en concertation avec l'Union africaine, la CEDEAO et d'autres organisations internationales, à rétablir une présence policière civile partout en Côte d'Ivoire et conseiller le Gouvernement de Côte d'Ivoire pour la réorganisation des services de sécurité intérieure» (41). Des patrouilles conjointes composées de membres de la police des Nations unies et des forces de sécurité gouvernementales (police et gendarmerie) ont repris en juin 2006 et ont graduellement rétabli une présence policière dans l'ensemble de la zone contrôlée par le gouvernement.
Le Conseil de sécurité des Nations unies a, par ailleurs, donné mandat à l'ONUCI d' « aider le Gouvernement de Côte d'Ivoire, en concertation avec l'Union africaine, la CEDEAO et d'autres organisations internationales, à rétablir l'autorité de la justice et l'état de droit partout en Côte d'Ivoire»(42) . L'ONUCI entend accroître la présence des spécialistes des affaires civiles et de l'état de droit dans tout le pays pour appuyer ce processus(43). Cependant, plus de la moitié des fonctionnaires qui ont fui la partie nord du pays de la Côte d'Ivoire au début du conflit doivent encore être redéployés et les auteurs de violences sexuelles continuent de bénéficier d'une impunité quasi totale.
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